CIJ: La demande des EAU de prendre des mesures immédiates contre le Qatar sera jugée lorsque l'affaire sera entendue pleinement


LA HAYE, 14 juin 2019 (WAM) - La Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu son arrêt concernant la demande en référé présentée par les Emirats arabes unis (EAU) le 22 mars 2019 contre l'Etat du Qatar, dans l'affaire concernant l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. L’équipe juridique des Emirats arabes unis a présenté ces mesures provisoires à la Cour le mois dernier.

Les EAU ont demandé à la cour de prendre des mesures provisoires contre le Qatar, notamment: i) retirer la plainte adressée en mars dernier au Comité contre la discrimination raciale contre les Emirats arabes unis concernant l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, en raison de la tentative du Qatar de soumettre le même problème à la La CIJ, ce qui alourdit inutilement la charge de travail des deux institutions ; (ii) débloquer l'accès des citoyens qataris au site Web des Emirats arabes unis leur permettant de demander un permis pour entrer dans les Emirats ; iii) le Qatar devrait immédiatement empêcher ses organes nationaux et ses médias détenus, contrôlés et financés par l'Etat d'aggraver et de prolonger le différend en diffusant de fausses accusations concernant les Emirats arabes unis ; (iv) s'abstenir de tout acte susceptible d'aggraver ou de prolonger le différend ou de le rendre plus difficile à résoudre.

L’objectif de la demande des Emirats arabes unis était de présenter à la Cour et à la communauté internationale des éléments de preuve montrant que ; i) le différend entre les Emirats ne concerne pas les citoyens du Qatar, mais plutôt les actes déstabilisants et préoccupants de leur gouvernement ; (ii) cela tient en partie au soutien de longue date et au financement des groupes terroristes et extrémistes par le Qatar ; (iii) le Qatar a bloqué le site Web consacré aux visas du gouvernement émirien, qui vise à aider les ressortissants qataries à obtenir un permis d'entrée pour les EAU, et (iv) le Qatar a utilisé ses médias, contrôlés et financés par l'Etat, tels qu'Al Jazeera, pour diffuser de faux informations concernant les Emirats Arabes Unis.

Au cours des plaidoiries, l’équipe juridique des Emirats arabes unis a atteint tous les objectifs visés dans sa demande écrite de forcer le Qatar à admettre qu’il avait empêché ses propres citoyens d’accéder au site Web émirati afin de les aider à obtenir un visa pour entrer dans le pays, la demande de mesures a permis aux EAU de présenter avec succès des preuves à la Cour a également montré que: i) Les mesures légales prises par les EAU résultaient directement du soutien continu et du financement des groupes terroristes et extrémistes par le Qatar, et du non-respect des obligations juridiques du Qatar décrites dans l’Accord de Riyad et les accords complémentaires de 2013.

ii) Les allégations du Qatar et de la discrimination raciale ne sont pas fondées et ne sont étayées par aucune preuve, malgré les affirmations contraires de Doha.

iii) Les EAU ont mis fin aux relations diplomatiques avec le Qatar et ont mis en place un système de visa légal pour les citoyens du Qatar afin de leur permettre de continuer à avoir accès aux Émirats; iiii) Doha poursuit sa politique consistant à se contredire auprès des citoyens du Qatar, affirmant que les EAU empêchent les citoyens du Qatar d'entrer sur leur territoire, alors que c'est le Qatar qui leur a bloqué les moyens de le faire.

(v) Le Qatar a suivi la même approche vis-à-vis de l'Arabie saoudite en bloquant le site Web du ministère du Royaume d'Arabie saoudite chargé de faciliter le déplacement des citoyens qataries pour qu'ils entreprennent le pèlerinage afin d'empêcher le déplacement de ses propres citoyens sur le territoire d’Etats avec lesquels il n’entretenait plus de relations diplomatiques, dans le même but de soutenir de fausses affirmations selon lesquelles le Royaume refusait l’entrée de ses citoyens.

(vi) Le Comité national des droits de l'homme du Qatar a frauduleusement créé des preuves falsifiées concernant l'impact supposé sur les citoyens qataries du fait des mesures prises par les Emirats arabes unis.

(vii) Le Comité national des droits de l'homme du Qatar manque d'indépendance dans son travail, conformément aux Principes de Paris, car il n'a pas fait l'objet d'un examen depuis 2015. Ce point a été soulevé lors de son rapport périodique universel sur les droits de l'homme du mois dernier qui mettaient en doute la crédibilité et l'indépendance du Comité national des droits de l'homme du Qatar.

viii) Le Qatar, à travers son Comité national des droits de l’homme (NHRC), Al Jazeera et d’autres médias contrôlés par l’Etat, a diffusé à plusieurs reprises de fausses informations sur les mesures prises par les Emirats arabes unis.

L’affaire est toujours en cours et se poursuivra au cours des prochains mois, ce qui permettra d’examiner de plus près les violations persistantes des obligations internationales commises par le Qatar.

Les Emirats arabes unis réaffirment leur reconnaissance et leur confiance pour la Cour internationale de Justice et espèrent que celle-ci, par sa perspicacité et sa sagesse, confirmera la position des Emirats arabes unis une fois l’affaire terminée.

Traduit par: Mervat Mahmoud.

http://wam.ae/en/details/1395302767846

WAM/French