ABOU DHABI, 5 février 2024 (WAM) – Le vice-président, Premier ministre et dirigeant de Dubaï, Son Altesse Cheikh Mohammed bin Rached Al Maktoum, a présidé la réunion du Cabinet des EAU à Qasr Al Watan, Abou Dhabi, en présence de Son Altesse Cheikh Mansour bin Zayed Al Nahyan, vice-président, vice-Premier ministre et président de la Cour présidentielle, Son Altesse Cheikh Maktoum bin Mohammed bin Rached Al Maktoum, premier vice dirigeant de Dubaï, vice-premier ministre et ministre des finances des EAU et Son Altesse le lieutenant-général Cheikh Saif bin Zayed Al Nahyan, vice-premier ministre et ministre de l'intérieur.
Son Altesse Cheikh Mohammed bin Rached Al Maktoum a déclaré : "Aujourd'hui, j'ai présidé la réunion du Cabinet des EAU où nous avons examiné le plan législatif du pays et avons été informés sur le plan 2023, dans le cadre duquel plus de 73 législations fédérales ont été accomplies dans les secteurs financier, bancaire, éducatif, de la santé et de la réglementation gouvernementale, indiquant le nombre le plus élevé depuis la création de l'union."
Son Altesse a noté que plus de 1500 spécialistes et 50 équipes gouvernementales ont participé à la mise en œuvre de ce plan.
Son Altesse Cheikh Mohammed bin Rached a ajouté : "Notre objectif est de maintenir nos législations à jour, flexibles et adaptables aux changements, garantissant ainsi le meilleur environnement commercial au monde."
Son Altesse a ajouté : "Aujourd'hui également, nous avons lancé la plateforme de législation des EAU (www.uaelegislation.gov.ae) une plateforme intégrée qui comprend l'ensemble de la législation fédérale, des décrets, des règlements exécutifs et des décisions publiés dans le pays depuis la fondation de l'Union en 1971. La plateforme est accessible au public et comprend toute la législation en vigueur en arabe et en anglais. Les spécialistes et les experts pourront apporter leur contribution à la législation existante, exprimer leurs opinions et participer au processus d'élaboration de la législation en formulant des suggestions et des observations.
"Notre objectif est de promouvoir la transparence du gouvernement, de renforcer la participation et l'engagement des différents segments de la société et de maintenir le statut de notre environnement législatif parmi les meilleurs au monde", a ajouté Son Altesse.
Son Altesse Cheikh Mohammed bin Rached a déclaré : "Dans le cadre du programme du cabinet des EAU, nous avons approuvé un nouvel indicateur pour le gouvernement, l'indicateur "application de la loi". Il s'agit d'évaluer la mise en œuvre des lois et leurs effets sur les investisseurs, les citoyens, les résidents ou les groupes spécialisés. L'objectif est de mesurer l'impact des lois, de les mettre à jour si nécessaire et de veiller à ce qu'elles soient appliquées de la même manière pour tous."
Son Altesse a noté que les EAU ont établi une approche globale dans leurs lois et procédures, que leur transparence est bien établie et que l'État de droit restera une priorité essentielle.
Son Altesse a également fait remarquer ce qui suit : Aujourd'hui, le cabinet a approuvé la "politique de la science, de la technologie et de l'innovation". Cette politique nationale englobe six domaines principaux : la transition énergétique, la santé, la sécurité alimentaire, la sécurité de l'eau, la technologie, la cyber-sécurité et l'industrie manufacturière. Investir dans des programmes de R&D ajoutera de la valeur à notre PIB et multipliera les chances pour nos générations futures".
Son Altesse Cheikh Mohammed bin Rached conclut : "Nous avons approuvé la "politique nationale pour l'amélioration de la santé des femmes" dans les EAU, afin de garantir la fourniture de services de santé de la plus haute qualité pour les femmes, qu'il s'agisse de services curatifs, préventifs ou de réadaptation. Tous les secteurs gouvernementaux et privés travailleront ensemble pour promouvoir la recherche dans le domaine de la santé, afin de cultiver dans le pays le meilleur environnement qui donne la priorité à la santé des femmes.
- Examen du plan législatif national :
Son Altesse Cheikh Mohammed bin Rached Al Maktoum a examiné le plan législatif national de 2023, qui comprend la publication de 73 lois fédérales couvrant de multiples secteurs.
Les lois nouvelles ou mises à jour facilitent les procédures, réduisent les exigences en matière de services et encouragent les affaires et les activités liées à divers secteurs vitaux. Elles ont également renforcé la coordination entre les entités fédérales et locales. Plus de 1500 spécialistes et 50 équipes des gouvernements fédéraux et locaux ainsi que du secteur privé ont participé à la mise en œuvre du plan législatif.
Les nouvelles lois fédérales et les lois actualisées soutiennent les efforts de transition vers un système législatif plus souple, dont l'impact positif sur les services dans les EAU est tangible pour la communauté, en améliorant le développement du travail gouvernemental et en mettant fin à la duplication des fonctions et des responsabilités gouvernementales.
Dans le cadre de l'ordre du jour de la réunion, le cabinet a lancé l'indice de mise en œuvre des lois des EAU et a examiné les résultats de la mise en œuvre des lois de 2020-2022 par les ministères et les entités fédérales. Il a également donné ses directives pour soumettre régulièrement des rapports sur les progrès accomplis et les défis à relever.
Les mises à jour législatives comprenaient 10 lois fédérales publiées pour la première fois dans le pays, telles que : la loi sur le commerce par les moyens modernes de la technologie, la loi établissant l'émirat Drugs Establishment, la loi sur la réglementation de l'utilisation du génome humain, la loi sur la réglementation de la base de données des empreintes génétiques, la loi sur la réglementation du rôle des lieux de culte des non-musulmans, et la loi sur les pensions et la sécurité sociale.
-Des mises à jour législatives motivantes dans les domaines de l'économie, de la finance et de la banque :
Les lois clés introduites dans le secteur économique et financier en 2023 comprennent des lois sur le commerce par les moyens modernes de la technologie, qui, pour la première fois dans les EAU, donne un aspect juridique au fait de faire des affaires numériquement par le biais d'applications, de plates-formes intelligentes, de médias sociaux et de médias techniques tels que Metaverse. Elle réglemente les droits des consommateurs en matière de commerce électronique, les droits de propriété intellectuelle et les données, ainsi que la récupération et l'échange de biens et de services, les mécanismes de règlement des différends, les passerelles de paiement numérique et les exigences en matière de cyber-sécurité.
D'autres lois publiées dans ce secteur réglementent des questions telles que la concurrence, la protection des consommateurs, la lutte contre la fraude commerciale et la réglementation de la restructuration financière et de la faillite, en plus de la loi sur les fiducies.
D'autres lois publiées dans le secteur de l'économie et de la finance portent sur des questions telles que la création du Conseil de stabilité financière, le fonctionnement de la Banque centrale des EAU, la réglementation des établissements et activités financiers, l'arbitrage et l'impôt sur les sociétés.
-Mise à jour de la législation sociale :
En 2023, dans le secteur de la famille et de la communauté, les lois concernant le sport, les entités d'intérêt public, les pensions et l'assurance sociale ont été modifiées, entre autres. La loi sur le sport, première loi fédérale en son genre, régit les entités sportives du pays et décrit leurs fonctions, leurs ressources et leur cadre de gouvernance. La nouvelle loi sur le sport souligne le rôle des établissements d'enseignement et des clubs sportifs dans la découverte des talents et la promotion de la créativité sportive.
La loi sur les pensions et la sécurité sociale a été publiée. Elle s'applique aux nouveaux participants qui ont rejoint le marché du travail pour la première fois à partir du 1er novembre 2023. Elle accroît la flexibilité du système de retraite et d'assurance sociale, met sur un pied d'égalité les employés du secteur public et du secteur privé et soutient l'émirat. Un amendement a également été apporté à certaines dispositions de la loi sur le statut personnel, accordant à la mère gardienne la tutelle éducative sur l'enfant.
Une nouvelle loi fédérale régissant les activités des médias a été publiée en 2023. Elle réglemente les activités des médias et définit les normes de contenu applicables aux personnes et aux organisations exerçant une activité médiatique dans le pays. Elle réorganise les fonctions des entités gouvernementales en ce qui concerne la délivrance de licences et de permis d'exercer des activités médiatiques pour les individus, les établissements et les institutions médiatiques, ainsi que leur supervision et leur contrôle, et remplace la loi sur les publications et l'édition publiée en 1980.
Une nouvelle loi réglementant les lieux de culte pour les non-musulmans, qui vise à réglementer les lieux de culte dans les EAU, y compris dans les zones franches, et définit un ensemble de mesures de surveillance et de contrôle à appliquer sous la supervision du ministère du développement communautaire et des autorités locales compétentes. Il définit les contrôles clés pour leur établissement, leur gestion et l'organisation de leur travail, y compris l'interdiction d'abuser des enseignements sur lesquels repose toute religion ou foi, ou d'interférer dans la politique ou les affaires intérieures ou étrangères de l'État.
Dans le secteur de l'éducation, le gouvernement a publié une loi sur la lutte contre la tricherie et la perturbation du système d'examen et a modifié une loi sur les établissements d'enseignement privés.
-Législation nouvelle et mise à jour dans le secteur de la santé :
Dans le secteur de la santé, le gouvernement a publié des lois sur des questions liées à la réglementation de l'utilisation du génome humain et au secteur de la santé mentale, à l'exercice des professions de santé par des non-médecins et des non-pharmaciens, entre autres lois.
La loi sur la réglementation de l'utilisation du génome humain est une loi publiée pour la première fois dans le pays. Elle réglemente les tests et enquêtes génétiques et génomiques et leur utilisation dans le domaine de la santé à des fins de prévention, de diagnostic, de traitement et de médecine personnelle. La loi établit également la première base de données génomiques nationale et définit les contrôles pour l'utilisation du génome de référence des Émirats.
Une loi fédérale actualisée sur le don et la transplantation d'organes et de tissus humains a également été publiée en 2023. Elle soutient la culture du don d'organes et protège les droits du donneur et du patient.
Les lois mises à jour comprennent la loi sur la responsabilité médicale, qui interdit tout avortement, sauf si la poursuite de la grossesse présente un risque important pour la vie de la femme enceinte, ou s'il est prouvé que la malformation du fœtus est grave et affectera sa santé et sa vie, et dans tous les autres cas approuvés par le conseil des ministres.
Une loi modifiant la loi sur la procréation médicalement assistée a été publiée. Pour la première fois, elle élargit le champ des techniques de procréation médicalement assistée autorisées en fonction des contrôles déterminés par les autorités sanitaires du pays.
D'autres lois ont été publiées en 2023, telles que la loi sur les établissements privés, la loi sur l'exercice de la profession de vétérinaire, la loi sur la réglementation des produits médicaux, la profession de pharmacien et les installations pharmaceutiques, la loi sur la santé mentale.
-Législation relative aux secteurs des transports, des infrastructures et de l'espace :
Au cours de l'année 2023, plusieurs lois ont été publiées ou modifiées sur des questions liées aux secteurs des transports, des infrastructures et de l'espace. Elles réglementent principalement des sujets tels que les poids et les dimensions maximales des véhicules lourds, l'industrie maritime, la réorganisation de l'Agence spatiale des Émirats et le transport terrestre.
L'une des législations clés de ce secteur publiée en 2023 est la loi maritime, qui vise à augmenter les capacités de la flotte nationale et à faire croître les opportunités d'investissement dans le secteur du transport maritime aux EAU. Pour la première fois, les restrictions sur la propriété étrangère des navires nationaux sont supprimées et la levée d'un double pavillon sur les navires sans équipage est devenue légale. La loi redistribue les fonctions liées au secteur maritime entre les entités fédérales et locales afin de favoriser la flexibilité dans la réglementation des activités maritimes.
Législations sur la sécurité et le secteur judiciaire :
L'année 2023 a vu la publication de nouvelles lois sur la lutte contre la traite des êtres humains et la lutte contre les stupéfiants et les substances psychotropes, ainsi que sur la médiation pour le règlement des litiges civils et commerciaux.
Les principales mises à jour législatives dans ce secteur comprennent des lois sur la réglementation de la base de données des empreintes génétiques, la lutte contre la discrimination, la haine et l'extrémisme, la réglementation de la coopération judiciaire internationale en matière pénale et les frais judiciaires devant les tribunaux fédéraux.
-Lancement de la plateforme législative des EAU :
Lors de la même réunion, le cabinet a approuvé la plateforme législative des EAU, conformément au plan national du pays visant à développer la structure législative dans tous les secteurs. La plateforme comprend la législation et les lois fédérales, ainsi que les décisions réglementaires et les règlements exécutifs, en anglais et en arabe.
La plate-forme unifiée comprend l'ensemble de la législation et des lois fédérales établies depuis la formation de l'Union. Elle fournit également une liste des lois modifiées et de toutes les mises à jour législatives dans une séquence chronologique.
La plateforme vise à offrir une expérience avancée aux utilisateurs, en garantissant l'accessibilité du contenu législatif à tous les segments de la société.
Elle permet à divers segments de la société, y compris le secteur privé, de participer activement à l'examen des projets de loi et des décisions fédérales conformément aux réglementations spécifiées.
Dotée d'un moteur de recherche avancé, la plateforme permet au public d'accéder à la législation de manière fluide, flexible et rapide. Elle permet également de suivre les modifications apportées aux lois et aux textes législatifs adoptés, en fournissant un registre complet ainsi que les délais correspondants à ces modifications.
La plateforme représente une plate-forme unifiée et complète qui englobe la législation actuelle en vigueur dans les EAU. Elle est accessible par le lien suivant : (https://uaelegislation.gov.ae).
-Politique en matière de science, de technologie et d'innovation :
Le conseil des ministres des EAU a approuvé la "politique de la science, de la technologie et de l'innovation", qui vise à définir les directives nationales en matière de recherche et de développement et à relever les défis nationaux.
La politique actualisée englobe six domaines principaux de recherche et de développement : la transition énergétique, la santé et la prospérité humaine, la sécurité alimentaire, la sécurité de l'eau, la technologie numérique et la cyber-sécurité, ainsi que les matériaux et la fabrication de pointe.
La politique nationale des EAU se concentrera sur l'énergie solaire, la production et le stockage d'hydrogène, les domaines de la santé liés aux troubles cardiovasculaires, les syndromes, les sciences du cancer, les domaines environnementaux concernant la pêche et l'aquaculture, la technologie de production alimentaire durable, en plus du secteur du dessalement durable, le recyclage de l'eau, l'intelligence artificielle, l'apprentissage automatique, la science des données, la cyber-sécurité, et les secteurs industriels liés à l'impression 3D et aux matériaux intelligents.
-Politique nationale pour l'amélioration de la santé des femmes :
Au cours de sa deuxième réunion de l'année, le cabinet a approuvé la politique nationale d'amélioration de la santé des femmes dans les EAU. Cette politique vise à développer un cadre national multisectoriel pour promouvoir la santé des femmes en fournissant des services de santé de haute qualité et efficaces, qu'ils soient curatifs, préventifs ou de réadaptation.
La politique vise à réduire le taux de mortalité par cancer à 23,24 pour 100 000 de la population féminine et à réduire le taux de mortalité à 62,77 pour 100 000 de la population féminine. En outre, les objectifs de la politique comprennent la réduction de 3% des problèmes de santé découlant d'un mode de vie malsain (comme l'obésité et le manque d'activité physique).
-Règlement fédéral sur la gestion de l'énergie dans les installations industrielles :
Au cours de la réunion, le cabinet a également approuvé les règlements fédéraux sur la gestion de l'énergie pour les entreprises industrielles, qui visent à renforcer la durabilité et à réduire la demande d'énergie dans les entreprises industrielles des EAU. Conformément aux objectifs du "Programme national de gestion de l'eau et de la demande d'énergie 2050", un système complet de gestion de l'énergie sera mis en œuvre. Il comprendra l'élaboration d'une réglementation fédérale visant à rationaliser la consommation d'énergie dans le secteur industriel et à réduire de 33% la demande totale d'énergie d'ici à 2050.
Le système vise également à réduire les émissions et à assurer la durabilité dans les industries les plus importantes. Il s'agit notamment de la production d'aluminium, de l'industrie du fer, de l'industrie du ciment, des industries pétrochimiques, du dessalement de l'eau, des industries chimiques et des industries légères.
Le règlement devrait avoir un impact significatif et permettre de réaliser des économies d'énergie équivalentes à 25,8 tonnes de pétrole d'ici à 2050 dans le secteur industriel.
En outre, il vise à améliorer considérablement la qualité de l'air, avec une amélioration prévue de 32% d'ici à 2050. Cette amélioration est attribuée à une réduction notable des émissions de carbone, estimées à 63 millions de tonnes.
La mise en œuvre du règlement devrait générer des retours financiers s'élevant à 14 milliards d'AED d'ici à 2050. Ce résultat sera obtenu grâce à la réduction de diverses formes de consommation d'énergie et d'électricité.
-Résultats de la mise en œuvre du cadre national de biosécurité 2023 :
Le Cabinet a également examiné les résultats de la mise en œuvre du Cadre national de biosécurité 2023, ainsi que les résultats obtenus par la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la désertification 2022-2030… Les résultats obtenus par les projets et les initiatives de l'Agenda national de la qualité de l'air des EAU 2031… Les étapes franchies par la mise en œuvre de l'Agenda de gestion intégrée des déchets des EAU 2023-2026, et les résultats obtenus par les projets et les initiatives alignés sur le Programme national de transformation de la technologie dans le secteur industriel.
-Approbation de l'accueil de 3 événements internationaux et régionaux aux EAU :
Le cabinet a approuvé l'accueil par les EAU de la Conférence mondiale sur l'éducation culturelle et artistique, qui vise à renforcer une coalition mondiale pour l'éducation culturelle et artistique, ainsi qu'à façonner des politiques, des idées et des pratiques pour mieux équiper tous les apprenants avec les connaissances et les compétences pertinentes dont ils ont besoin aujourd'hui et à l'avenir.
Le cabinet a également approuvé l'accueil par les EAU de la 34ème réunion du comité des doyens des affaires étudiantes dans les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG). En outre, la réunion a approuvé l'accueil par l'université Zayed du concours de programmation du Golfe (Gulf Programming Contest - GPC) en avril 2024.
Trois accords internationaux ont été approuvés par le cabinet lors de sa réunion, dont deux accords avec le Royaume de Bahreïn et un avec la Fédération de Russie.
La réunion du Cabinet des EAU a approuvé le Manuel des normes de comptabilité d'exercice du gouvernement fédéral 2024. Il a également approuvé un certain nombre de rapports sur les réalisations et les résultats de 2023 de plusieurs conseils, ainsi que les comptes définitifs de l'Autorité générale des pensions et de la sécurité sociale pour l'année fiscale 2022.
Traduit par : Gihane Fawzi.