ABOU DHABI, 7 février 2024 (WAM) – Le ministère de l'Économie a annoncé le lancement de son nouveau système de propriété intellectuelle (PI), qui comprend 11 initiatives intégrées dans divers domaines et applications de la propriété intellectuelle. Ces initiatives visent à améliorer le paysage de l'innovation et de la créativité dans le pays en fournissant un environnement compétitif et propice aux inventeurs et aux créateurs pour développer leurs idées entrepreneuriales en opportunités commerciales innovantes et en permettant aux compétences nationales créatives d'utiliser efficacement les applications de la propriété intellectuelle.
La cérémonie de lancement a été organisée par le ministère en présence d'Abdalla bin Touq Al Marri, ministre de l'Économie, et d'Abdallah Ahmed Al Saleh, sous-secrétaire du ministère, ainsi que de représentants de plusieurs entités gouvernementales fédérales et locales et d'institutions universitaires et de recherche du pays. Il s'agit notamment du ministère de la Culture, du ministère du changement climatique et de l'environnement, du ministère de l'Industrie et des technologies avancées, de l'Autorité générale des sports, de l'Autorité de développement communautaire, de l'Autorité de l'électricité et de l'eau de Dubaï, du département des ressources humaines du gouvernement de Dubaï, du Centre de sécurité économique de Dubaï, du Centre Mohammed bin Rached pour l'innovation gouvernementale, des tribunaux de Dubaï, de Shurooq - Autorité d'investissement et de développement de Charjah, de l'Association de la propriété intellectuelle des Émirats, de l'Association des éditeurs des Émirats, et de l'Université de Charjah.
Le ministre de l'Économie a déclaré : "Les EAU ont fait de grands progrès dans le développement de leur secteur de la propriété intellectuelle conformément aux meilleures pratiques mondiales, reconnaissant qu'il s'agit d'un pilier fondamental et essentiel pour la promotion de la croissance économique. Le lancement du nouveau système de propriété intellectuelle est une étape importante dans les efforts que nous déployons pour faciliter la transition du pays vers une économie de la connaissance et de l'innovation et pour mettre en place un environnement national propice à la propriété intellectuelle, à l'innovation et aux activités liées aux brevets. Cette démarche est conforme aux meilleures pratiques mondiales et aux objectifs de la vision "We the EAU 2031" visant à faire des EAU un pôle mondial de la nouvelle économie et à renforcer leur position parmi les 15 premiers pays de l'indice mondial de l'innovation.
Dans le discours qu'il a prononcé à cette occasion, Bin Touq a ajouté : "Le nouveau système s'articule autour de quatre axes principaux : la promotion de la protection globale des droits de propriété intellectuelle, la réduction des violations auxquelles sont confrontés les titulaires de brevets et les innovateurs, la résolution des litiges, et le développement des services fournis par le ministère aux personnes et aux institutions souhaitant enregistrer des brevets. Il sera basé sur la technologie de l'intelligence artificielle, permettant aux facilitateurs et aux installations de soutenir la croissance des projets basés sur la R&D, d'exploiter les fruits de la protection de la propriété intellectuelle et de les commercialiser en tant qu'exportations nationales sur les marchés étrangers".
Il poursuit : "Le nouveau système jouera un rôle prépondérant dans l'augmentation des recettes du secteur national de la propriété intellectuelle en facilitant l'exportation vers les marchés étrangers de produits et de services nationaux de pointe fondés sur l'innovation et les technologies modernes. Il stimulera également l'attraction des investissements dans la propriété intellectuelle en soutenant l'enregistrement des marques et des brevets, ainsi que le transfert de technologie des secteurs avancés vers les secteurs émergents en fournissant des licences pour l'utilisation de la technologie et des connaissances. Cela contribuera à accroître la contribution du secteur à la croissance de l'économie nationale et à sa compétitivité aux niveaux régional et mondial".
Il a souligné que les EAU reconnaissent l'importance d'établir un cadre législatif intégré qui favorise la créativité, l'innovation et la protection complète de la propriété intellectuelle pour les personnes talentueuses, les professionnels qualifiés, les créateurs, les innovateurs et les entrepreneurs du pays. Ces efforts mettent également en évidence la défense active de la protection des droits de propriété intellectuelle par le biais de diverses initiatives novatrices et révolutionnaires. À cette fin, les EAU ont mis en œuvre une série de politiques et de lois économiques, notamment des lois concernant la protection des droits de propriété industrielle, des marques, des droits d'auteur et des droits connexes.
Initiatives dans le cadre du nouveau système de PI :
Le nouveau système de propriété intellectuelle comprend 11 initiatives, qui ont toutes fait l'objet d'un examen approfondi au cours de l'événement. En étroite collaboration avec ses partenaires stratégiques issus de diverses autorités fédérales et locales du pays, le ministère a travaillé avec diligence à l'élaboration et à la mise en œuvre de ces initiatives conformément aux meilleures pratiques internationales. Ces efforts concertés visent à renforcer encore la position de leader des EAU dans l'indice mondial de l'innovation.
Hub d'innovation : Cette initiative propose une plateforme d'incubation en ligne pour les créateurs des EAU afin de leur fournir des conseils techniques et une assistance pour le processus d'enregistrement des brevets. L'initiative sera menée en collaboration avec l'Association des Émirats pour les talents.
Initiative "Patent Hive" (ruche à brevets) : Cette initiative vise à augmenter le nombre de brevets délivrés et à promouvoir la participation des innovateurs et des talents au dépôt de demandes de brevet aux EAU. Elle a pour objectif d'atteindre 6 000 nouveaux enregistrements de brevets dans le pays d'ici à 2026, en collaboration avec les institutions universitaires et de recherche concernées.
Initiative émiratie "Fahes" (examinateur) : Le ministère de l'Environnement, en partenariat avec le Conseil de la compétitivité des talents émiratis (Nafis), a lancé cette initiative pour améliorer les compétences et la compétitivité des talents émiratis dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il proposera des programmes de formation et de sensibilisation de haut niveau qui non seulement créeront des opportunités d'emploi pour eux, mais encourageront également le secteur privé à les embaucher et à les former dans divers domaines liés à l'innovation et à la créativité.
Initiative InnovLAB : En partenariat avec le ministre d'État chargé du développement gouvernemental et de l'avenir, InnovLAB se concentre sur le renforcement des capacités des incubateurs d'innovation et le soutien de leur compétitivité, ainsi que sur l'évaluation de l'efficacité des incubateurs dans les établissements fédéraux locaux et les établissements d'enseignement.
L'initiative InstaBlock : InstaBlock est un service immédiat proposé par le ministère en collaboration avec l'Autorité de régulation des télécommunications et de l'administration numérique, destiné à traiter les plaintes concernant les infractions au droit d'auteur commises lors de la diffusion en direct. L'objectif principal de ce service est de faire respecter rapidement la protection des droits de propriété intellectuelle.
Initiative IP SPORT : Le MoEc, en collaboration avec l'Autorité générale des sports (GAS), s'apprête à lancer cette initiative qui vise à augmenter le nombre de marques déposées dans le secteur sportif des EAU. L'objectif est de sensibiliser aux droits de propriété intellectuelle dans l'industrie du sport et de mener des campagnes de sensibilisation pendant le mois de l'innovation aux EAU.
Initiative "One Day TM" : Fruit d'une collaboration entre le ministère de l'Environnement et le ministère des Finances, ce service vise à accélérer la délivrance d'un certificat d'enregistrement de marque en l'espace d'un jour ouvrable. Cette initiative vise à augmenter le taux d'enregistrement des marques dans les EAU et à générer des recettes supplémentaires.
L'initiative de la plateforme IP : Il s'agit d'une plateforme numérique consolidée qui sera développée au cours de la prochaine phase afin de connecter et d'intégrer les données des différents services gouvernementaux chargés de faire respecter les droits de propriété intellectuelle. Cette initiative exploitera les dernières technologies de pointe dans ce domaine et le ministère de l'Environnement mettra en œuvre ce projet en collaboration avec les entités gouvernementales concernées.
Initiative "Hayyakom" : Le ministère prévoit de lancer cette initiative à l'occasion de l'accueil par les EAU de la réunion de l'INTA, l'une des plus importantes réunions consacrées aux marques. L'objectif est de renforcer l'attrait des EAU pour les entreprises internationales et d'améliorer leur image de marque.
L'initiative de l'école de la propriété intellectuelle : Cette initiative a pour objectif de développer un portefeuille complet de programmes de formation en matière de propriété intellectuelle, qui sera approuvé par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Il s'agit également de concevoir des programmes de formation adaptés pour les étudiants en collaboration avec l'Organisation, le groupe de protection des propriétaires de marques et le centre de propriété intellectuelle Dhahi Khalfan.
Personnage virtuel "Aisha" : Une personnalité virtuelle dont l'objectif principal est de sensibiliser aux droits de propriété intellectuelle, de dialoguer avec le public et de répondre à ses questions. Cela se fera par le biais de la participation à des événements ou de plateformes de médias sociaux.
Indicateurs relatifs à la propriété intellectuelle, aux marques et à l'enregistrement des brevets :
En 2023, le ministère a enregistré une augmentation significative du nombre de demandes d'enregistrement de marques, avec une hausse de 9,6% par rapport à 2022. L'enregistrement des œuvres de l'esprit a également augmenté de 29,5%.
En ce qui concerne les brevets, le ministère a reçu 3 415 demandes de brevets en 2023, soit une augmentation de 19,5% par rapport à 2022. Le nombre total de brevets enregistrés en 2023 a atteint 5 108, soit une augmentation de 13,7%.
Traduit par : Gihane Fawzi.