ABOU DHABI, 26 février 2024 (WAM) -- Les ministres représentant 123 membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont publié dimanche une déclaration ministérielle conjointe marquant la finalisation de l'Accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement (IFD), selon un communiqué de l'OMC.
Les ministres ont également demandé à la 13e conférence ministérielle de l'OMC (CM13), qui se tiendra à Abou Dhabi du 26 au 29 février, d'incorporer l'accord IFD dans l'annexe 4 de l'accord de Marrakech instituant l'OMC. Les participants représentent les trois quarts des membres de l'OMC, dont près de 90 économies en développement et 26 économies les moins développées.
Une étape importante dans l'histoire de l'OMC a été franchie avec la finalisation de l'accord IFD lors d'un événement ministériel qui s'est tenu au Centre national des expositions d'Abou Dhabi (ADNEC) à la veille de la conférence ministérielle. Le texte de l'accord a été mis à la disposition du public dans les trois langues officielles de l'OMC : anglais, français et espagnol.
La directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a souligné l'importance de cette réalisation et a déclaré : "En l'espace de six ans, vous êtes passés des travaux préparatoires à un accord novateur qui promet d'aider ses signataires à attirer les investissements directs étrangers qu'ils souhaitent pour stimuler la croissance, les gains de productivité, la création d'emplois et l'intégration dans les chaînes d'approvisionnement mondiales". Elle a également souligné que l'accord IFD "contribuera à rendre l'économie mondiale plus résistante et plus inclusive".
En tant que coordinateurs de ces négociations fructueuses, la vice-ministre du commerce du Chili, Claudia Sanhueza, et le ministre du commerce de la République de Corée, Inkyo Cheong, ont prononcé des allocutions d'ouverture lors de la réunion ministérielle. Ils ont souligné que l'accord IFD montre que l'OMC peut agir en faveur du commerce mondial et du développement et relever les défis économiques actuels en facilitant les flux d'investissement, un moteur essentiel de la croissance économique et du développement durable.
Sanhueza a déclaré : "En renforçant la capacité d'attirer, de retenir et d'amplifier les investissements directs étrangers, l'accord IFD devient un catalyseur indispensable du développement durable. Elle a ajouté : "Une fois mis en œuvre, l'accord IFD devrait favoriser une croissance économique et un bien-être significatifs dans les pays en développement et les PMA membres, et étendre ses avantages même aux non-participants".
Le ministre Cheong a déclaré : "Lorsque certains s'interrogent sur la réponse de l'OMC à la polycrise actuelle, nous, les 123 cosponsors, répondons par l'accord IFD".
Il a ajouté : "L'histoire que nous écrivons ensemble aujourd'hui marquera le nouveau départ de demain. Je suis convaincu qu'ensemble, nous y parviendrons".
Dr. Thani bin Ahmed Al Zeyoudi, ministre d'État chargé du commerce extérieur et président du CM13, a déclaré que la finalisation de l'accord IFD est le résultat de plus de six ans de travail, de dévouement et de vision de plus de 120 membres. "Cet accord est la preuve du pouvoir de la collaboration et du compromis et de la vision partagée d'un commerce ouvert et fondé sur des règles", a-t-il déclaré.
Les membres participants ont pris la parole pour souligner que l'accord IFD incorporé à l'OMC créerait des références mondiales claires et cohérentes pour la facilitation de l'investissement, réduisant l'incertitude réglementaire et facilitant l'investissement pour les investisseurs. Il ancrerait leurs réformes nationales dans des engagements internationaux communs, envoyant ainsi un signal fort aux investisseurs qu'une économie d'accueil s'engage à réformer son climat d'investissement. L'accord exclut explicitement l'accès au marché, la protection des investissements et le règlement des différends entre investisseurs et États.
Les participants à l'IFD ont également souligné qu'une fois incorporé à l'OMC, l'accord IFD permettra aux membres en développement et aux pays les moins avancés (PMA) de recevoir l'assistance technique et le soutien au renforcement des capacités dont ils ont besoin pour le mettre en œuvre.
Les participants proposent d'ajouter l'accord à l'annexe 4 de l'accord de Marrakech instituant l'OMC. Bien que l'accord IFD soit plurilatéral (il ne lie que les membres qui l'acceptent), il est ouvert à l'adhésion de tous les membres de l'OMC. Les participants ont souligné que l'incorporation de l'accord IFD dans l'OMC est essentielle pour que l'accord produise ses effets bénéfiques, notamment pour les pays en développement et les PMA, qui ont le plus grand besoin de flux d'investissements plus durables. Un accord IFD au sein de l'OMC servira également de catalyseur pour le soutien international aux efforts nationaux et régionaux de facilitation des investissements.
L'article X.9 de l'accord de l'OMC prévoit que, à la demande des membres parties à l'accord plurilatéral, la conférence ministérielle peut décider exclusivement par consensus d'ajouter l'accord à l'annexe 4. Les participants ont souligné qu'ils se réjouissaient de discuter de leur demande avec tous les membres de l'OMC de manière ouverte, inclusive et transparente au cours de la CM13 en vue de réaliser leur aspiration commune d'incorporer l'accord IFD dans l'OMC dès que possible.
Menées de manière ouverte, transparente et inclusive, les négociations fondées sur le texte de l'IFD ont été lancées en septembre 2020. Elles s'appuient sur plus de trois ans de travaux préparatoires. En effet, un groupe de 70 membres de l'OMC a demandé en décembre 2017, lors de la CM11 à Buenos Aires, l'ouverture de "discussions structurées" visant à élaborer un cadre mondial sur la facilitation de l'investissement pour le développement.
wam français