ABOU DHABI, 23 mai 2024 (WAM) -- Le ministère de l'conomie a annoncé qu'il a commencé à accepter les demandes des entreprises familiales pour leur enregistrement dans le registre unifié des entreprises familiales. L'initiative vise à aligner les pratiques des entreprises familiales sur les normes mondiales et à soutenir leur continuité, conformément au décret-loi fédéral n° 37 de 2022 sur les entreprises familiales.
Le sous-secrétaire du ministère de l'Économie, Abdullah Ahmed Al Saleh, a expliqué que les Émirats arabes unis, se sont engagés à développer un environnement législatif et réglementaire solide pour favoriser la croissance des entreprises familiales et soutenir leur continuité et leur durabilité au cours des prochaines décennies, conformément aux meilleures pratiques mondiales. Cet engagement découle du rôle clé du secteur dans la promotion de la croissance de l'économie nationale et dans le soutien de sa compétitivité régionale et mondiale.
Le ministère a lancé le Registre unifié des entreprises familiales en vertu de la décision du Cabinet n° 109 de 2023, dans le but de créer une base de données complète et normalisée contenant toutes les informations relatives aux entreprises familiales dans le pays. L'objectif est d'élever les activités de ces entreprises à des niveaux plus compétitifs et diversifiés. En outre, le ministère a défini une série de critères et d'exigences pour l'inscription d'une entreprise familiale dans ce registre.
Le ministère a également organisé une série de réunions avec diverses entités gouvernementales, notamment les chambres de commerce et d'industrie, les autorités chargées de l'octroi des licences dans les départements de développement économique et les zones franches, afin de renforcer la collaboration et la coordination en vue de rationaliser l'inscription des entreprises familiales dans le registre unifié. Ces efforts répondent aux besoins des entreprises familiales qui souhaitent s'enregistrer et leur apportent un soutien complet à cet égard.
Le ministère a expliqué que la demande d'enregistrement d'une entreprise familiale dans le registre unifié doit être soumise à l'autorité qui a délivré la licence économique à cette entreprise. La demande sera transmise au ministère de l'Économie, qui prendra une décision après avoir examiné la conformité de l'entreprise avec les règles et conditions stipulées dans la loi sur les entreprises familiales et les décisions connexes. Une fois l'examen terminé avec succès, le ministère procède à l'enregistrement du demandeur dans le registre.
Le ministère a également expliqué que, conformément à la décision du cabinet n° 106 de 2023 concernant la soumission de la charte familiale, les entreprises familiales ont la possibilité d'enregistrer volontairement leur charte familiale auprès du ministère. Cette charte comprend des détails spécifiques concernant la propriété, les objectifs et les valeurs familiales, ainsi que les mécanismes d'évaluation des actions et les méthodes de distribution des bénéfices.
Le ministère a affirmé que l'enregistrement des entreprises familiales dans le registre unifié contribuait à renforcer la continuité des entreprises lors des transitions intergénérationnelles. Ceci est d'autant plus important que la loi sur les entreprises familiales régit la propriété des entreprises en définissant leur capital, la manière dont les associés peuvent céder leurs parts et les mécanismes d'abandon de celles-ci, en plus d'organiser le droit au rachat et à l'évaluation des parts et de leurs catégories et de leurs achats.
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