DUBAI, 8 juillet 2024 (WAM) -- Les douanes de Dubaï ont dévoilé aujourd'hui la politique douanière n° 58/2024 sur le "système de divulgation volontaire" pour permettre aux clients de signaler les erreurs antérieures dans les déclarations de douane, de se conformer aux exigences procédurales et de faciliter le paiement des droits de douane en résultant.
Cette politique vise à promouvoir une culture de conformité, de transparence et de participation parmi les clients.
L'article 141 de la loi douanière commune prévoit une exonération partielle ou totale des amendes douanières lorsque les entreprises divulguent volontairement des infractions avant qu'elles ne soient détectées par les douanes de Dubaï.
La politique comprend neuf articles, dont le "système de divulgation volontaire", qui est une déclaration soumise par un client pour informer dûment les douanes de Dubaï de toute erreur et/ou violation commise par inadvertance lors du dédouanement et de la déclaration d'informations relatives aux déclarations et aux données douanières, conformément aux conditions et réglementations spécifiées dans le document.
Les amendes douanières peuvent être totalement ou partiellement supprimées pour les violations douanières si la divulgation volontaire est faite avant qu'elles ne soient découvertes par les douanes de Dubaï.
En outre, la divulgation volontaire s'applique aux infractions suivantes : infractions à l'importation et à l'exportation, infractions aux déclarations douanières, infractions au transit, infractions aux entrepôts, infractions dans les zones supervisées par les douanes, infractions à l'importation temporaire, infractions à la réexportation et toute autre infraction douanière.
La politique stipule que le département d'audit douanier est responsable de la mise en œuvre et de l'interprétation de ses dispositions. Elle précise également que la demande de divulgation volontaire est accessible par les canaux électroniques des douanes de Dubaï et de Dubaï Trade.
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