ABOU DHABI, 6 août 2024 (WAM) - Younis Haji Al Khoori, secrétaire d'État au ministère des Finances (MoF), a déclaré que l'adoption par le Cabinet des politiques de crédit-bail souligne l'importance de développer continuellement l'environnement législatif pour renforcer le climat des affaires financières des Émirats arabes unis et promouvoir l'excellence dans la gestion durable des finances publiques.
Le cabinet a récemment approuvé l'adoption des politiques et procédures de location du gouvernement fédéral afin de documenter et de normaliser les termes et conditions des contrats de location au sein du gouvernement fédéral. Ces politiques définissent les termes, les règles et les réglementations à suivre lors de la location et de l'acceptation de baux. Elles régissent également les relations entre les propriétaires et les locataires des propriétés fédérales dans les émirats.
Le ministère des Finances a revu et développé les politiques et procédures de location au sein du gouvernement fédéral afin d'établir un cadre solide soutenant des stratégies globales de gestion immobilière alignées sur les meilleures pratiques.
Cela relève de sa mission de gestion, d'organisation et d'élaboration de politiques et de procédures relatives aux biens meubles et immeubles du gouvernement fédéral, conformément au décret-loi fédéral n° (35) de 2023 sur les biens fédéraux, qui exige l'élaboration de politiques et de procédures relatives aux biens du gouvernement fédéral, permettant leur utilisation et leur gestion optimales conformément aux meilleures pratiques.
Les politiques de location visent à normaliser et à documenter les procédures et politiques de location utilisées au sein du gouvernement fédéral, servant de référence principale pour tous les employés impliqués dans les opérations de location. Il s'agit de garantir la mise en œuvre précise des politiques et procédures approuvées tout en fournissant des lignes directrices claires et détaillées qui respectent les lois et règlements en vigueur concernant la location de locaux.
En outre, ces politiques visent à réglementer la relation de location entre les propriétaires et les locataires des propriétés fédérales dans les EAU, en minimisant les ambiguïtés ou les incohérences dans les contrats de location et en définissant clairement les responsabilités des employés impliqués dans la gestion et l'exécution des opérations de location.
Les conditions de location des propriétés fédérales, définies dans ces politiques, couvrent divers aspects, notamment les types de propriétés, les catégories de locataires et les dispositions relatives à la planification, à la tarification et aux procédures de location.
Les types de biens fédéraux disponibles à la location comprennent un large éventail de biens immobiliers et de bâtiments appartenant au gouvernement, transférés au gouvernement ou à toute entité fédérale, à l'intérieur ou à l'extérieur du pays, ainsi que des installations appartenant à des entités fédérales et destinées à l'usage du public.
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