L'IATA établit 5 principes pour l'utilisation des données opérationnelles des aéronefs

GENÈVE, 3 octobre 2024 (WAM) -- L'Association internationale du transport aérien (IATA), ainsi qu'Airbus, Embraer et Rolls-Royce, ont établi cinq principes clés concernant l'accès et l'utilisation des données opérationnelles des aéronefs (AOD).

Le premier principe est le consentement, stipulant que les AOD ne peuvent être extraites qu'avec l'accord écrit de la compagnie aérienne. Le deuxième est la transparence, garantissant que les compagnies aériennes ont une visibilité sur les données générées par leurs appareils et leur utilisation. Le troisième principe concerne le partage, permettant aux compagnies aériennes de choisir avec qui elles partagent les AOD, tout en gardant le contrôle sur ces échanges.

Le quatrième principe, l'accessibilité, précise que les compagnies aériennes peuvent accéder, analyser et utiliser les AOD provenant des avions qu'elles exploitent sans interférence. Enfin, l'utilisation responsable encourage les compagnies aériennes à fournir les AOD aux fabricants d'équipements d'origine (OEM) pour améliorer la sécurité et, si elles le souhaitent, soutenir la fiabilité des avions.

Ces principes s'appliquent aux AOD générées par les aéronefs une fois livrés à la compagnie aérienne ou à l'exploitant, que ce soit en vol ou au sol, et sont soumises aux réglementations et accords contractuels entre les parties.

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