En sa qualité de souverain d'Abou Dhabi, le président des Émirats arabes unis promulgue une loi réorganisant l'Administration générale des douanes d'Abou Dhabi

ABOU DHABI, 11 mars 2025 (WAM) -- En sa qualité de souverain d'Abou Dhabi, le président Son Altesse Cheikh Mohamed bin Zayed Al Nahyan a promulgué une loi réorganisant l'Administration générale des douanes d'Abou Dhabi.

Conformément à cette loi, l'Administration générale des douanes d'Abou Dhabi, qui opère sous l'égide du Département du développement économique d'Abou Dhabi, bénéficie d'une personnalité juridique indépendante. Elle est chargée de proposer les politiques générales et les plans stratégiques en matière douanière dans l’émirat, de faciliter les échanges commerciaux, d'assurer le respect des réglementations douanières et de contribuer à la protection de la société contre les pratiques illicites.

L’administration est également responsable de la gestion et de l'exploitation des bureaux de douane dans l’émirat, de la mise en œuvre de la politique douanière, ainsi que de la proposition d’ouverture ou de fermeture de bureaux de douane. Elle coordonne en outre avec les autorités compétentes pour restreindre, interdire et réglementer l’importation, l’exportation et le transit de certaines marchandises.

L’Administration générale des douanes d'Abou Dhabi est également chargée de l'inspection et de l’évaluation des marchandises autorisées, de la perception des droits de douane, des taxes et autres frais applicables, ainsi que de la supervision des zones franches, des marchés libres et des entrepôts douaniers, conformément aux réglementations en vigueur.

Ses missions incluent également la coordination et l’organisation de l’ensemble des processus liés à la facilitation du mouvement des marchandises et de la chaîne logistique à travers tous les ports et zones franches de l’émirat. Elle veille à la régulation du dédouanement en délivrant les permis et instructions nécessaires et assure le suivi des activités des commissionnaires en douane.

Dans le cadre de ses efforts pour lutter contre la contrebande et les infractions liées aux douanes, l’administration, en coordination avec les autorités compétentes, enquête, détecte et combat les violations douanières et les actes de contrebande, en appliquant les mesures légales requises à l’encontre des contrevenants.

Par ailleurs, elle est responsable de la gestion des règlements à l’amiable, de la vente des marchandises saisies, abandonnées ou confisquées, ainsi que de la mise en œuvre des exemptions douanières.