PARIS, 8 mai 2025 (WAM) – À la suite de la décision rendue le 5 mai 2025 par la Cour internationale de Justice (CIJ) de rejeter la plainte déposée par l’Autorité du port de Soudan contre les Émirats arabes unis, qui les accusait de « soutien au génocide » dans la région du Darfour, plusieurs experts juridiques français ont salué la solidité de la position juridique des Émirats. Ils ont souligné que celle-ci repose sur des fondements clairs du droit international, notamment sur la réserve émise par les Émirats au titre de l’article 9 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
L’article 9 de la Convention de 1948 confère à la CIJ compétence pour trancher les différends relatifs à l’interprétation, à l’application ou à l’exécution de la Convention. Cependant, lors de leur adhésion, les Émirats arabes unis ont explicitement formulé une réserve à cet article, précisant qu’ils n’acceptaient pas la compétence automatique de la CIJ dans ce contexte. Cette réserve a constitué un obstacle juridique empêchant la recevabilité de la plainte et confirme la volonté des Émirats de préserver leur souveraineté judiciaire, tout en réaffirmant leur engagement envers les objectifs de la Convention en matière de prévention du génocide.
Les Émirats ne sont pas les seuls à avoir pris une telle position : 15 autres États ont adopté des réserves similaires pour des raisons de souveraineté nationale, dont les États-Unis, l’Inde, les Philippines, Bahreïn, Singapour et la Malaisie.
Des juristes français ont confirmé que cette réserve respecte les dispositions de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, qui permet aux États de formuler des réserves tant qu’elles ne sont pas contraires à l’objet et au but essentiel du traité. Étant donné que l’article 9 ne touche pas directement à la criminalisation ou à la prévention du génocide, la réserve des Émirats est juridiquement valable.
Selon ces experts, les Émirats ont adopté une approche juridique rigoureuse et disciplinée, et la CIJ n’a relevé aucun élément dans la plainte de l’Autorité soudanaise du port qui aurait pu contourner l’immunité juridique conférée par cette réserve.
Le professeur Jean-Paul Leblanc, spécialiste de droit international à l’Université de la Sorbonne, a déclaré :
« Cette décision démontre que les réserves juridiques, lorsqu’elles sont soigneusement rédigées, s’avèrent pleinement efficaces devant les juridictions internationales. Les Émirats arabes unis ont toujours affiché leur attachement au respect du droit international depuis leur adhésion à la Convention. »
De son côté, Claire Dumar, vice-présidente du Centre européen de prévention des conflits à Paris et experte des questions de droit international, a estimé que cette décision constitue un précédent juridique majeur, réaffirmant le principe de souveraineté des États et rappelant que les tribunaux internationaux ne doivent pas être instrumentalisés à des fins politiques.
Elle a ajouté : « La décision de la CIJ représente non seulement une victoire juridique pour les Émirats, mais aussi une affirmation forte du respect de la souveraineté étatique et du rejet de la politisation de la justice internationale. La plainte reposait sur des accusations juridiquement infondées. Les Émirats ont présenté un dossier solide fondé sur leur réserve à l’article 9, ce qui a permis de démonter la faiblesse juridique de la requête. »
Elle a également souligné que cette victoire offrira aux Émirats arabes unis « une plus grande marge de manœuvre diplomatique et humanitaire dans la région, après la confirmation par la Cour que le pays n’était pas impliqué dans le soutien à des actes de génocide ni dans la violation de traités internationaux ». Selon elle, cela renforce « la position des Émirats en tant qu’acteur international responsable, respectueux du droit ».
Dumar a réaffirmé que cette décision constitue un précédent juridique majeur et renforce le principe de la souveraineté des États en matière de réserves juridiques reconnues au niveau international.