WASHINGTON, 4 juillet 2025 (WAM) – Un jury fédéral du Delaware a condamné Apple à verser plus de 110,7 millions de dollars de dommages et intérêts à la société espagnole TOT Power Control pour avoir enfreint un brevet lié à une technologie de communication sans fil, selon un verdict rendu public.
D’après Reuters, le jury a estimé que les puces sans fil utilisées dans les iPhones, iPads et Apple Watch d’Apple violaient les droits de propriété intellectuelle de TOT sur une technologie intégrée dans la norme sans fil 3G.
Un porte-parole d’Apple a exprimé la déception de l’entreprise à l’égard du verdict, annonçant son intention de faire appel.
Dans une déclaration, Álvaro Lopez-Medrano, PDG de TOT et ingénieur espagnol à l’origine de l’entreprise, s’est félicité de la décision du jury qui valide, selon lui, l’importance de sa technologie d’économie d’énergie cellulaire.
TOT a précisé que sa technologie brevetée permet de gérer l’utilisation de l’énergie en fonction des variations du rapport signal radio/bruit. La plainte, déposée en 2021, indique que les appareils mobiles d’Apple utilisent cette technologie via leurs émetteurs-récepteurs, sans autorisation.
Apple a nié les accusations et a soutenu que les brevets en question étaient invalides. Le jury a toutefois conclu qu’Apple avait enfreint l’un des deux brevets concernés.
TOT a également intenté des actions similaires contre LG et Samsung devant le même tribunal du Delaware, procédures toujours en cours.