BRUXELLES, 9 juillet 2025 (WAM) – Le Parlement européen a adopté une législation visant à limiter la spéculation sur le marché du gaz et à réduire les prix, en introduisant davantage de flexibilité dans les règles de remplissage des stocks de gaz.
Ce règlement, déjà convenu entre les eurodéputés et le Conseil de l’Union européenne, prolonge le dispositif de stockage de gaz mis en place en 2022 jusqu’au 31 décembre 2027. Sa validité initiale devait expirer fin 2025. Cette prolongation vise à garantir la sécurité de l’approvisionnement gazier en amont de l’hiver.
Plusieurs ajustements ont été introduits pour atténuer les tensions sur le marché, notamment en réponse aux effets de la règle actuelle imposant un taux de remplissage de 90 % au 1er novembre de chaque année, qui a contribué à l’augmentation des coûts de stockage durant l’été.
Le nouveau texte permettra aux États membres d’atteindre l’objectif de 90 % de remplissage à tout moment entre le 1er octobre et le 1er décembre. Une fois cet objectif atteint, le maintien obligatoire de ce niveau jusqu’au 1er décembre ne sera plus exigé.
Les États membres pourront également déroger à cet objectif de 90 %, dans une limite de 10 points de pourcentage, en cas de conditions de marché défavorables, notamment en présence d’indices de spéculation entravant un remplissage efficient. La Commission européenne pourra autoriser un assouplissement supplémentaire de 5 points pour une seule saison, par acte délégué, si les conditions exceptionnelles persistent.
Par ailleurs, conformément à la proposition de la Commission européenne du 17 juin, chaque autorité nationale compétente devra fournir des informations sur la part de gaz d’origine russe stockée sur son territoire. Cette mesure vise à surveiller l’éventuelle présence de gaz russe dans les stocks européens.
Le texte a été adopté par 542 voix contre 109, avec 30 abstentions. Il devra désormais être officiellement approuvé par le Conseil avant d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne.
Les infrastructures de stockage représentent actuellement 30 % de la consommation hivernale de gaz de l’UE. La sécurité énergétique figure depuis plusieurs années parmi les principales préoccupations de l’Union, en raison de sa dépendance à l’égard de pays tiers pour l’approvisionnement en énergie primaire.
La crise énergétique de 2022, exacerbée par la guerre en Ukraine, a mis en lumière la nécessité d’adopter des mesures renforcées pour assurer un approvisionnement énergétique stable et abordable.
Malgré l’introduction de ces nouvelles règles, le marché mondial du gaz demeure sous tension, en raison d’une concurrence accrue sur les cargaisons de gaz naturel liquéfié (GNL) et de la persistance d’une forte volatilité des prix.