ABOU DHABI, 15 avril 2026 (WAM) -- Un forum juridique spécialisé, organisé par le Département judiciaire d'Abou Dhabi en coopération avec le Secrétariat général du Cabinet, a examiné les transformations législatives les plus marquantes de la Loi sur les procédures civiles en vertu du Décret-loi fédéral n° (22) de 2025.
Les changements reflètent une évolution dans la philosophie de l’organisation procédurale du contentieux et une transition vers un modèle plus flexible et intégré de gestion des affaires juridiques, renforçant ainsi l’efficacité et la compétitivité du système judiciaire.
Le forum, tenu virtuellement via la plateforme de l’Académie judiciaire d’Abou Dhabi, a réuni environ 200 participants, dont des juges, des experts, des professionnels du droit, des avocats et des médiateurs accrédités. Cette initiative témoigne d’un engagement à suivre le rythme des évolutions législatives et à renforcer la sensibilisation juridique concernant les mises à jour de la Loi sur les procédures civiles, en présentant des modèles pratiques et des perspectives spécialisées qui contribuent à une compréhension pratique unifiée des nouvelles dispositions légales et à l’établissement d’un système judiciaire avancé soutenant les exigences du développement durable.
Au cours du forum, le Dr Obaid Ali Obaid Al Ali, Secrétaire général adjoint aux affaires législatives auprès du Cabinet, a mis en lumière les amendements les plus significatifs introduits par le décret. Il a expliqué comment ces modifications traduisent un changement qualitatif dans la philosophie de l’organisation procédurale du contentieux, transformant les procédures judiciaires de simples règles formelles de règlement des litiges en un système intégré d’administration de la justice.
Le nouveau système vise à améliorer l’efficacité du règlement des différends, à atteindre un équilibre entre les garanties du procès équitable et l’efficacité des décisions judiciaires, et à renforcer la qualité et l’exécutabilité des jugements. Cela contribue, à son tour, à rationaliser les processus procéduraux et à assurer une justice rapide.
La présentation a également abordé la tendance législative vers la spécialisation judiciaire comme outil d’amélioration de la qualité des jugements. Elle a souligné son impact sur l’unification des approches judiciaires, l’accélération du règlement des litiges techniques et complexes, et la capacité du pouvoir judiciaire à gérer plus efficacement les différends complexes impliquant plusieurs parties, notamment à la lumière de la création et du développement des tribunaux spécialisés prévus par la loi.
Le forum a examiné l’impact économique et en matière d’investissement de la restructuration et du développement des procédures judiciaires, ainsi que leur rôle dans le renforcement de l’attractivité de l’environnement d’investissement et l’amélioration de la compétitivité du pays dans les indicateurs mondiaux relatifs à l’exécution des contrats et au règlement des différends. Cela reflète le lien étroit entre le développement de la justice civile et le développement économique.
Il a également été question du rôle de la transformation numérique dans le développement du système judiciaire, en facilitant l’accès aux services judiciaires, en réduisant le temps et les coûts financiers du contentieux, et en favorisant l’égalité procédurale entre les parties, soutenant ainsi la réalisation efficace et flexible de la justice.
Les participants ont examiné les principaux amendements, notamment l’élargissement de la compétence et des pouvoirs des tribunaux spécialisés, le renforcement des exigences en matière d’appel, un champ d’application plus large pour les pourvois en cassation, ainsi que des pouvoirs accrus pour le Ministère public afin d’interjeter appel dans l’intérêt de la loi, dans le cadre d’un effort global visant à offrir une justice plus rapide, spécialisée et efficace.