ABOU DHABI, 6 février 2024 (WAM) – L'Autorité fiscale fédérale (Federal Tax Authority) (FTA) a lancé la deuxième phase de sa campagne globale visant à sensibiliser les secteurs des entreprises à l'impôt sur les sociétés et à fournir un soutien continu aux contribuables en matière de connaissances.
La campagne vise à assurer une mise en œuvre transparente de la loi sur l'impôt sur les sociétés qui est entrée en vigueur en juin et s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er juin 2023.
Dans un communiqué de presse, la FTA a expliqué que la nouvelle phase de la campagne –qui se déroulera jusqu'à la fin de cette année– comprendra un certain nombre d'événements et d'ateliers virtuels et en personne dans les sept émirats des Émirats arabes unis. Le programme se concentrera sur la sensibilisation à divers sujets spécifiques tels que la législation et les exigences et procédures de conformité à l'impôt sur les sociétés. Il sera adapté aux besoins de chacun des contribuables concernés. En outre, les dernières technologies seront utilisées pour garantir un accès facile aux informations pour les assujettis et pour soutenir et encourager le monde des affaires à mettre en œuvre la législation fiscale sur les sociétés de manière efficace et précise.
Le directeur général de la FTA, Khalid Ali Al Bustani, a inauguré le premier atelier de la deuxième phase de la campagne de sensibilisation qui s'est tenue à Abou Dhabi. L'atelier a été spécialement conçu pour le secteur des petites et moyennes entreprises (PME) et s'est concentré sur « Les obligations et les allégements des petites entreprises en vertu de la loi sur l'impôt sur les sociétés ».
Un certain nombre de fonctionnaires du ministère des finances d'Abou Dhabi, du ministère du développement économique d'Abou Dhabi, du Fonds Khalifa pour le développement des entreprises, de l'Association d'entrepreneuriat des Émirats et de la Chambre de commerce et d'industrie d'Abou Dhabi, ainsi que des représentants des principales parties prenantes de la FTA dans l'émirat, ont participé à l'événement. L'atelier a attiré un grand nombre de participants et a donné lieu à de nombreuses interactions de la part de plus de 265 PME présentes.
Al Bustani a confirmé que le lancement de la deuxième phase de la campagne de sensibilisation fait partie de la stratégie intégrée adoptée par la FTA pour garantir un respect transparent et précis de l'impôt sur les sociétés des Émirats arabes unis, qui est considéré comme l'un des plus compétitifs au monde car il prélève un taux de base de 9 % et un taux de 0 % sur les bénéfices imposables jusqu'à 375 000 d'AED pour soutenir et encourager les startups et les petites entreprises.
Dans son discours d'inauguration, Al Bustani a déclaré : « La FTA s'engage à aider les contribuables à remplir leurs obligations fiscales. La FTA vise à encourager l’auto-conformité volontaire parmi les contribuables en créant un cadre procédural et législatif clair qui suit les meilleures pratiques mondiales. L'enregistrement à l'impôt sur les sociétés est désormais disponible via la plateforme EmaraTax pour les services fiscaux numériques, avec des transactions et des procédures claires, simples et rapides ».
Il a ajouté : « L'ouverture de l'enregistrement à l'impôt sur les sociétés a coïncidé avec diverses activités de sensibilisation qui comprennent la publication de divers guides, programmes et vidéos explicatives disponibles sur le site Web de la FTA. Ceux-ci donnent une vision approfondie des aspects législatifs et réglementaires concernant les critères de détermination des contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés et les mécanismes de conformité correspondants. L'objectif est de permettre aux contribuables de connaître leurs droits et devoirs, les mécanismes de calcul de l'impôt, les procédures d'exécution et les obligations légales liées à l'impôt sur les sociétés ».
Al Bustani a souligné que la vaste campagne de sensibilisation de la FTA, lancée l'année dernière pour introduire l'impôt sur les sociétés, avait donné des résultats positifs. La campagne a amélioré le lien direct et l’engagement entre la FTA et les contribuables. Il y a eu une participation et une réponse impressionnantes de la part des secteurs des entreprises.
Il a déclaré que la deuxième phase de la campagne donnerait de meilleurs résultats en fournissant un soutien continu en matière de connaissances à tous les contribuables et parties prenantes concernés. Des ateliers seront organisés pour les acteurs travaillant au sein des PME, qui représentent la majorité du secteur économique du pays. En raison de son importance stratégique, la FTA considère ce secteur comme une priorité, en attribuant de nombreuses sessions d'initiation aux PME, en plus d'une communication continue avec d'autres secteurs.
Al Bustani a ajouté : « Ces mesures de sensibilisation complètent les efforts déployés par la FTA pour soutenir ce secteur vital. En conséquence, la FTA a lancé l'initiative Muwafaq Package pour faciliter les affaires et la conformité fiscale dans le secteur des PME, en leur offrant un ensemble de services personnalisés, d'incitations et de privilèges. Cela fait partie de nos projets de transformation qui se concentrent sur la construction de l'économie la meilleure et la plus dynamique du monde, avec le Muwafaq Package offrant des solutions fiscales innovantes pour les PME afin de faciliter la conformité fiscale, ainsi que du matériel éducatif sur les procédures fiscales adaptées au secteur des PME afin de permettre à ce secteur d'être une force motrice pour l'économie nationale, et de promouvoir l'esprit d'entreprise et l'innovation ».
Au cours de l'atelier, les obligations et les facilités accordées aux petites entreprises en vertu de la loi sur l'impôt sur les sociétés ont été soulignées, et les représentants de la FTA ont fourni une explication complète de la loi sur l'impôt sur les sociétés et des décisions connexes, des exigences légales en matière de conformité, et des critères pour déterminer les personnes imposables et les revenus imposables, en clarifiant les taux d'imposition applicables et les périodes d'imposition. En outre, les experts de la FTA ont décrit l'allégement offert aux petites entreprises et la manière d'appliquer les dispositions de la loi sur l'impôt des sociétés pour les personnes éligibles à l'allégement pour les petites entreprises.
Les représentants de la FTA ont confirmé que l'allègement est destiné à soutenir les start-ups et autres petites ou micro entreprises en réduisant la charge et le coût de la conformité à l'impôt sur les sociétés. Ils ont expliqué le seuil de revenu et les conditions à remplir pour qu'un assujetti puisse bénéficier de l'allègement pour les petites entreprises et ont clarifié les dispositions relatives aux pertes fiscales reportées et aux dépenses d'intérêt nettes non admises dans le cadre du régime d'allègement pour les petites entreprises. Les représentants de la FTA ont également répondu aux questions des participants afin d'assurer une mise en conformité transparente et précise de l'impôt sur les sociétés.
Traduit par: Mervat Mahmoud.