ABOU DHABI, 10 février 2024 (WAM) –
Le ministère des Finances des EAU (MoF) a déclaré que le dernier examen de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les régimes fiscaux préférentiels a officiellement reconnu le régime de l'impôt sur les sociétés de la zone franche des Émirats arabes unis (CT) comme étant "non dommageable", soulignant la législation fiscale robuste des EAU et son alignement sur les normes internationales. Les conclusions ont été dévoilées dans le cadre des résultats de la réunion d'octobre 2023 du Forum sur les pratiques fiscales dommageables (FHTP).
Cette évaluation fait partie de l'examen complet par l'OCDE de 322 régimes fiscaux dans le monde dans le cadre du Projet sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Selon les conclusions, le régime de l'impôt sur les sociétés de la zone franche des EAU a été évalué et confirmé conforme à l'initiative mondiale visant à prévenir l'évasion fiscale et les pratiques fiscales dommageables.
Le ministre d'État chargé des affaires financières, Mohamed Hadi Al Hussaini, a déclaré : "Le classement de l'OCDE dans la catégorie "non dommageable" témoigne de l'engagement des EAU en faveur de la transparence, d'une fiscalité non dommageable et de la mise en œuvre des meilleures pratiques en matière de politique fiscale. Ce nouveau statut marque une étape importante dans le parcours des EAU vers la consolidation de leur position en tant que centre mondial de premier plan pour les affaires et l'investissement. Non seulement il renforce notre compétitivité sur la scène mondiale, mais il affirme également la confiance de la communauté internationale dans notre système d'imposition des sociétés et offre une certaine sécurité aux investisseurs".
M. Al Hussaini a ajouté : "Notre adhésion aux normes fiscales internationales, associée à la reconnaissance de l'OCDE, renforce notre volonté de favoriser un environnement économique durable et dynamique. Le ministère des finances reste déterminé à affiner le cadre fiscal de notre pays, en veillant à ce qu'il soutienne la vision du pays en matière de diversification et de développement économiques."
Les EAU ont introduit leur régime d'imposition des sociétés à l'échelle nationale en 2023 en tant que mesure stratégique conçue pour accélérer le développement et la transformation des EAU, en s'alignant sur leurs objectifs stratégiques à long terme visant à diversifier leur économie.
L'impôt sur les sociétés a été conçu pour consolider la position des EAU en tant que centre mondial de premier plan pour les affaires et les investissements, accélérer son développement et sa transformation pour atteindre ses objectifs stratégiques, réaffirmer son engagement à respecter les normes internationales en matière de transparence fiscale et prévenir les pratiques fiscales dommageables. Selon le ministère des finances, le taux de l'impôt sur les sociétés est de 0% pour les revenus imposables jusqu'à 375 000 d’AED (environ 100 000 USD) et de 9% pour les revenus imposables supérieurs à 375 000 d’AED.
Les zones franches jouent un rôle central dans la croissance économique des EAU, en attirant les investissements étrangers directs et en favorisant un environnement commercial favorable. Le régime d'imposition des sociétés dans les zones franches offre un taux d'imposition de zéro pour cent pour les entreprises éligibles et reflète le rôle important et continu des zones franches dans les stratégies de diversification économique des EAU et l'engagement à s'aligner sur les normes internationales en matière d'imposition.
Traduit par : Gihane Fawzi.