ABOU DHABI, 26 février 2024 (WAM) – Huit membres de l'OMC ont déposé leurs instruments d'acceptation de l'Accord sur les subventions à la pêche le 26 février à l'ouverture de la 13ème Conférence ministérielle (MC13), mettant l'accord historique pour la durabilité des océans sur la voie de l'entrée en vigueur à un rythme record.
Les ministres de l'Arabie saoudite, du Brunei Darussalam, de la Malaisie, de la Norvège, du Rwanda, du Tchad, du Togo et de la Turquie ont présenté leurs instruments d'acceptation à la directrice générale, Mme Ngozi Okonjo-Iweala, lors d'une cérémonie organisée dans le cadre de la 13ème Conférence ministérielle, qui se tient à Abou Dhabi.
Ces derniers instruments d'acceptation portent à 69 le nombre total de membres de l'OMC qui ont officiellement accepté l'accord, et à 70 le nombre total attendu au cours de la MC13.
"Avec les 70 que nous aurons cette semaine, il nous reste maintenant 40 membres, de sorte que le compte à rebours vers l'entrée en vigueur peut maintenant commencer sérieusement", a déclaré Mme Okonjo-Iweala lors de la cérémonie d'ouverture de la MC13. "J'espère que les membres restants travailleront rapidement pour nous aider à permettre l'entrée en vigueur avant mon anniversaire, le 13 juin de cette année, qui marquera également le deuxième anniversaire de la CM12. Si nous y parvenons, ce sera l'entrée en vigueur la plus rapide de tous les accords de l'OMC - et je sais que nous y parviendrons", a-t-elle ajouté.
Adopté par consensus lors de la 12ème Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), qui s'est tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022, l'accord sur les subventions à la pêche établit de nouvelles règles multilatérales contraignantes pour réduire les subventions dommageables, qui sont un facteur clé de l'épuisement généralisé des stocks de poissons dans le monde. En outre, l'accord reconnaît les besoins des pays en développement et des pays les moins avancés et établit un fonds destiné à fournir une assistance technique et à renforcer les capacités pour les aider à mettre en œuvre les obligations.
L'accord interdit le soutien à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), interdit le soutien à la pêche des stocks surexploités et met fin aux subventions à la pêche en haute mer non réglementée.
Les membres ont également convenu, lors de la 12ème Conférence ministérielle, de poursuivre les négociations sur les questions en suspens, en vue de formuler, d'ici à la 13ème Conférence ministérielle, des recommandations concernant des dispositions supplémentaires qui renforceraient encore les disciplines de l'Accord.
Mme Okonjo-Iweala a ajouté : "L'achèvement de "Fish 2" et son entrée en vigueur rapide placeraient réellement les membres de l'OMC à l'avant-garde de l'action en faveur de la durabilité de nos océans et préserveraient les moyens de subsistance des 260 millions de personnes qui dépendent de ces océans. L'arrêt des subventions à la pêche, estimées à 22 milliards de dollars par an, libérerait des ressources que les subventionneurs pourraient réaffecter, que ce soit pour aider les gens au niveau national ou pour aider le reste du monde, par exemple par le biais d'un financement vert pour les pays pauvres ou d'un soutien pour les pertes et dommages liés au climat".
Traduit par : Gihane Fawzi.