BRUXELLES, 25 mars 2024 (WAM) - La Commission européenne a ouvert aujourd'hui des enquêtes de non-conformité en vertu de la loi sur les marchés numériques (DMA) concernant les règles d'Alphabet sur le pilotage dans Google Play et l'autoréférencement dans Google Search, les règles d'Apple sur le pilotage dans l'App Store et l'écran de choix pour Safari et le "modèle de paiement ou de consentement" de Meta.
La Commission soupçonne que les mesures mises en place par ces "gatekeepers" ne leur permettent pas de se conformer efficacement aux obligations qui leur incombent en vertu de la loi sur les marchés publics.
En outre, la Commission a lancé des procédures d'enquête concernant la nouvelle structure tarifaire d'Apple pour les magasins d'applications alternatifs et les pratiques de classement d'Amazon sur sa place de marché. Enfin, la Commission a ordonné aux "gatekeepers" de conserver certains documents afin de contrôler la mise en œuvre effective et le respect de leurs obligations.
La Commission a l'intention de conclure la procédure ouverte aujourd'hui dans un délai de 12 mois. Si l'enquête le justifie, la Commission informera les autorités de régulation concernées de ses conclusions préliminaires et expliquera les mesures qu'elle envisage de prendre ou que les autorités de régulation devraient prendre pour répondre efficacement à ses préoccupations.
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