DUBAI, 25 avril 2024 (WAM) -- Les tribunaux du Centre financier international de Dubaï (Dubai International Financial Centre) (DIFC) ont publié aujourd'hui leurs chiffres annuels pour l'ensemble de l'année 2023. Le système judiciaire de common law en langue anglaise a connu une croissance continue pour aider les entreprises mondiales à résoudre leurs litiges les plus importants et les plus complexes, tout en devenant le forum de plus en plus privilégié pour régler les réclamations plus modestes des entreprises, des PME et des particuliers.
Les tribunaux du DIFC, le premier choix pour la résolution des litiges
Le président du Centre financier international de Dubaï (DIFC), Cheikh Maktoum bin Mohammed bin Rached Al Maktoum, a affirmé que la nature de plus en plus internationale de la charge de travail des tribunaux du DIFC est un signal clair que les entreprises internationales ayant des intérêts dans la région du Moyen-Orient considèrent Dubaï et les tribunaux du DIFC comme leur premier choix pour la résolution des litiges.
Il a ajouté : « La forte dynamique de croissance découlant de la mise en œuvre de l'agenda économique D33 de Dubaï et de la stratégie numérique de Dubaï a touché un large éventail de secteurs, y compris les services juridiques gouvernementaux. Nous avons permis aux tribunaux du DIFC d'être le fer de lance de certains des services de résolution des litiges les plus progressifs des Émirats arabes unis, soutenus par des mises en œuvre technologiques intelligentes. Cette stratégie innovante des tribunaux du DIFC s'inspire de la vision du Cheikh Mohammed bin Rached Al Maktoum, qui souhaite faire de la ville l'un des principaux centres financiers du monde et établir de nouvelles normes mondiales en matière de règlement judiciaire des litiges ».
Signe de la confiance du public, la charge de travail du principal tribunal de première instance (TPI), y compris les affaires liées à l'arbitrage et les demandes reconventionnelles, a enregistré 111 affaires, pour une valeur totale de 16,5 milliards d'AED.
Une valeur moyenne de 228,8 millions d'AED a été enregistrée pour l'ensemble des affaires du TPI. La valeur totale des affaires liées à la division d'arbitrage des tribunaux du DIFC était de 13,4 milliards d'AED, avec une valeur moyenne de 955,2 millions d'AED.
Les affaires portées devant le TPI couvrent un large éventail de secteurs, notamment la banque et la finance, l'immobilier, la vente au détail et l'industrie, et concernent des litiges liés à la rupture de contrat, à l'insolvabilité, aux conventions d'arbitrage et à l'emploi.
Renforçant le bilan des tribunaux en matière de certitude pour les entreprises grâce à des jugements exécutoires, un total de 325 demandes d'exécution ont été déposées en 2023.
Le Small Claims Tribunal (SCT) a enregistré 522 affaires en 2023. Les affaires concernaient principalement des litiges liés à la rupture de contrat, à la propriété et à la location, à l'emploi, ainsi qu'à la banque et à la finance.
Soulignant la popularité croissante du SCT pour la résolution des litiges liés aux PME, la valeur totale des réclamations enregistrées en 2023 était de 52 millions d'AED, soit une augmentation de 20 % par rapport à la même période en 2022. La valeur moyenne des affaires enregistrées au SCT en 2023 était de 105 000 d'AED, soit une augmentation de 9 % par rapport à 2022.
Le SCT, un mécanisme vital pour l'accès à la justice de la communauté des PME de la région
Le juge en chef des tribunaux du DIFC, Zaki Azmi, a déclaré : « En 2023, les tribunaux du DIFC ont enregistré une augmentation du volume et de la valeur des affaires dans presque tous les cas, ce qui témoigne de la confiance continue dans notre forum pour résoudre les divers litiges de la région. L'augmentation des demandes d'exécution met également en évidence notre capacité à aider les entreprises grâce à un solide réseau d'exécution national, régional et international. Nous sommes particulièrement fiers du succès continu du Small Claims Tribunal (SCT), qui s'avère être un mécanisme vital pour l'accès à la justice de la communauté des PME de la région ».
Connectivité nationale
En 2023, les tribunaux du DIFC ont conclu des accords de partenariat avec les chambres de Dubaï afin de renforcer la collaboration pour soutenir les ambitions économiques de Dubaï et des Émirats arabes unis, ainsi qu'avec l'Oasis des actifs numériques de Ras Al Khaimah (RAK DAO), qui fera mieux connaître les services d'économie numérique des tribunaux du DIFC aux entreprises opérant dans la zone franche de l'économie numérique de Ras Al Khaimah, récemment lancée.
Le directeur des tribunaux du DIFC, le juge Omar Al Mheiri, a déclaré : « Les performances des tribunaux du DIFC en 2023 témoignent de la maturité de notre offre de services et de l'infrastructure que nous continuons à développer pour répondre aux besoins changeants des utilisateurs des tribunaux. L'adoption de procédures conviviales, le renforcement de l'expérience globale des tribunaux et la mise au point d'un accès efficace et moins coûteux aux procédures de résolution des litiges sont des piliers essentiels de notre mission, travaillant en tandem avec les mandats nationaux pour soutenir les ambitions économiques de Dubaï et des Émirats arabes unis. Les stratégies futures des tribunaux du DIFC continueront à donner la priorité à un accès transparent et solide à un ensemble efficace de services de résolution des litiges ».
Services auxiliaires
L'évolution la plus remarquable au sein des services auxiliaires proposés par les tribunaux du DIFC a été la montée en flèche des enregistrements de testaments : en 2023, le service des testaments a enregistré plus de 1 500 testaments, soit une augmentation de 26 % par rapport à 2022. En outre, le nombre total de demandes d'homologation liées à des testaments en 2023 a augmenté de 21 % par rapport à 2022 pour atteindre 28.
Traduit par: Mervat Mahmoud.