GENÈVE, 24 mai 2024 (WAM) -- Les États membres de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont approuvé aujourd'hui un nouveau traité révolutionnaire relatif à la propriété intellectuelle, aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés, marquant une percée historique qui couronne des décennies de négociations.
Il s'agit du premier traité de l'OMPI à traiter de l'interface entre la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels et du premier traité de l'OMPI à inclure des dispositions spécifiques pour les peuples autochtones et les communautés locales.
Une fois entré en vigueur avec 15 parties contractantes, le traité établira dans le droit international une nouvelle obligation de divulgation pour les demandeurs de brevets dont les inventions sont basées sur des ressources génétiques et/ou des savoirs traditionnels associés.
Les négociations de ce traité ont débuté à l'OMPI en 2001, initiées en 1999 par une proposition de la Colombie, où les discussions se sont distinguées par l'inclusion des peuples autochtones et des communautés locales.
D'une manière générale, lorsqu'une invention revendiquée dans une demande de brevet est basée sur des ressources génétiques, chaque partie contractante exige des demandeurs qu'ils divulguent le pays d'origine ou la source des ressources génétiques. Lorsque l'invention revendiquée dans une demande de brevet est fondée sur des connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques, chaque partie contractante exige des demandeurs qu'ils indiquent les peuples autochtones ou les communautés locales, selon le cas, qui ont fourni les connaissances traditionnelles.
Les ressources génétiques sont contenues, par exemple, dans les plantes médicinales, les cultures agricoles et les races animales. Si les ressources génétiques elles-mêmes ne peuvent pas être directement protégées en tant que propriété intellectuelle, les inventions développées à partir de ces ressources peuvent l'être, le plus souvent par le biais d'un brevet.
Certaines ressources génétiques sont également associées à des connaissances traditionnelles du fait de leur utilisation et de leur conservation par les peuples autochtones et les communautés locales, souvent sur plusieurs générations. Ces connaissances sont parfois utilisées dans la recherche scientifique et, à ce titre, peuvent contribuer au développement d'une invention protégée.
wam français