ABOU DHABI, 24 juillet 2024 (WAM) – La Securities and Commodities Authority (SCA) des Émirats arabes unis a annoncé une nouvelle décision visant à réglementer les véhicules à usage spécial (SPV), une initiative destinée à améliorer le cadre réglementaire du secteur des valeurs mobilières et à renforcer la position du pays comme centre mondial pour les affaires et l'investissement.
Publiée par le conseil d'administration de la SCA, cette décision vise à renforcer l'efficacité des réglementations relatives à la sécurisation et aux Sukuk, à faire progresser l'industrie des fonds d'investissement et à offrir des options de financement alternatives aux sociétés par actions, favorisant ainsi la stabilité et le développement des marchés financiers nationaux.
Mohamed Ali Al Shorafa, président de la SCA, a déclaré que cette décision illustre l'engagement de l'autorité à promouvoir l'infrastructure juridique et réglementaire des marchés financiers, tout en fournissant des mécanismes innovants et résilients adaptés aux besoins du marché et capables de répondre aux défis économiques.
Maryam Buti Al Suwaidi, PDG de la SCA, a salué cette décision comme une avancée majeure pour encourager la sécurisation et l'émission de Sukuk, développer l'industrie des fonds d'investissement et permettre aux sociétés anonymes publiques de transférer des actifs à des SPV. Elle a souligné que ces mesures contribueront à attirer davantage d'investissements sur les marchés de capitaux nationaux.
La SCA a précisé que cette décision s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du décret-loi fédéral n° 32 de 2021 sur les sociétés commerciales, qui lui confère le pouvoir d'élaborer des dispositions réglementant les SPV. Le règlement a été préparé selon les meilleures pratiques internationales, en consultation avec des experts de l'industrie et des parties prenantes.
La décision, composée de 14 articles, couvre divers aspects tels que le champ d'application, la classification des entités ad hoc, la procédure d'agrément, les obligations du gestionnaire, et les procédures de dissolution et de liquidation. Elle définit une structure ad hoc comme une société créée pour maintenir les passifs et actifs d'une opération de financement séparément de ceux de la société mère. Ces structures sont utilisées pour des opérations de crédit, de titrisation, et d'émission d'obligations, entre autres.
L'article 2 stipule que les dispositions de la décision s'appliquent aux entités ad hoc constituées aux Émirats arabes unis, y compris celles dans les zones franches, et aux fondateurs, gestionnaires, auditeurs et conseillers des SPV. Les SPV constitués par des entités gouvernementales ou dans des zones franches financières sont exemptés, sauf si leurs émissions sont offertes au public.
La décision permet la création de SPV par diverses entités, incluant des sociétés de titrisation, des sociétés de gestion de fonds d'investissement, des sociétés par actions, et des personnes physiques ou morales, sous la gestion d’un « gestionnaire du FCC ».
Le fondateur d'un SPV doit demander l'approbation de la SCA pour sa constitution et l'obtention d'une licence, avec une réponse de la SCA attendue dans un délai de cinq jours ouvrables.
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