ABOU DHABI, 25 juillet 2024 (WAM) - Dans le cadre de ses efforts pour renforcer la sensibilisation à l'impôt sur les sociétés et encourager la conformité parmi les entités assujetties, l'Autorité fiscale fédérale (FTA) rappelle aux entreprises résidentes, dont les licences ont été délivrées en mai, de soumettre leur demande d'enregistrement à l'impôt sur les sociétés avant le 31 juillet 2024.
Dans un communiqué publié aujourd'hui, la FTA a précisé que cette échéance est conforme à la décision n° 3 de 2024 sur le calendrier d'enregistrement des personnes assujetties à l'impôt sur les sociétés, conformément au décret-loi fédéral n° 47 de 2022 et ses amendements, entrés en vigueur le 1er mars 2024.
La FTA a souligné l'importance de respecter les délais d'enregistrement fixés pour chaque catégorie, comme détaillé dans la décision n° 3 de 2024. Ces informations ont été diffusées via les comptes officiels de la FTA sur les réseaux sociaux et les médias locaux, y compris la presse écrite, numérique et audio.
La FTA a averti que le non-respect de la date limite d'enregistrement entraînera une pénalité administrative de 10 000 AED.
Les entités concernées sont invitées à consulter la clarification publique de la FTA pour plus de détails sur les délais d'enregistrement. Cette clarification fournit des informations complètes sur les procédures d'enregistrement, y compris des exemples pratiques pour faciliter la compréhension des exigences.
L'enregistrement pour l'impôt sur les sociétés est disponible via la plateforme numérique « EmaraTax », accessible 24 heures sur 24. La procédure, qui prend environ 30 minutes, comprend quatre étapes : création d'un compte utilisateur, soumission des documents requis, approbation de la demande et obtention d'un numéro d'enregistrement fiscal.
La FTA a souligné l'importance de fournir des informations exactes et de soumettre des documents à jour, tels que la licence commerciale, la carte d'identité des Émirats, le passeport du signataire autorisé et une preuve d'autorisation.
La FTA réaffirme son engagement à informer les entités assujetties sur les procédures d'enregistrement à travers des campagnes de sensibilisation incluant des ateliers, des webinaires, des guides, des vidéos éducatives et d'autres supports explicatifs.
Afin de diversifier ses canaux de service, la FTA permet également l'enregistrement via des agents fiscaux agréés et des centres de services gouvernementaux à travers le pays.
Toutes les entités assujetties sont encouragées à consulter la législation sur l'impôt sur les sociétés, les décisions d'application, la clarification publique sur les délais d'enregistrement et les guides disponibles sur le site Web de la FTA à l'adresse suivante : https://tax.gov.ae/ar/default.aspx.
wam français