BRUXELLES, le 12 mai 2025 (WAM) – Le Conseil de l’Union européenne a décidé de prolonger d’un an, jusqu’au 18 mai 2026, les mesures restrictives (sanctions) contre les cyberattaques menaçant l’Union européenne et ses États membres. Parallèlement, le cadre juridique encadrant ces mesures (régime de sanctions) a été étendu pour trois années supplémentaires, jusqu’au 18 mai 2028.
Ce dispositif permet à l’Union européenne d’imposer des mesures ciblées à l’encontre de personnes physiques ou morales impliquées dans des cyberattaques ayant un impact significatif et représentant une menace extérieure pour l’UE ou ses États membres. Il peut également s’appliquer en réponse à des cyberattaques visant d'autres pays ou organisations internationales, dès lors qu’elles sont jugées contraires aux objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union.
Par le biais de ces sanctions, l’UE entend dissuader les activités cybernétiques malveillantes et soutenir un système international fondé sur des règles, en veillant à ce que les auteurs de telles attaques soient tenus pour responsables.
À ce jour, les mesures restrictives concernent 17 personnes et quatre entités. Elles incluent un gel des avoirs ainsi qu’une interdiction de mettre, directement ou indirectement, des fonds ou des ressources économiques à leur disposition ou à leur profit. Une interdiction d’entrée sur le territoire de l’Union s’applique également aux personnes inscrites sur la liste.
Le Conseil a précisé que ces désignations individuelles continueront d’être réexaminées tous les 12 mois.