BRUXELLES, 2 juillet 2025 (WAM) – La Commission européenne a publié une déclaration relative à la présentation des premières propositions du « Pacte industriel vert », quelques mois seulement après son lancement.
Ce pacte, considéré comme la boussole de l’Union européenne pour assurer simultanément compétitivité et décarbonation, représente une étape cruciale dans l’atteinte de l’objectif climatique pour 2040.
La déclaration d’aujourd’hui offre un aperçu de la première vague de mesures mises en œuvre, des progrès réalisés, ainsi que des actions restantes. Parmi les mesures phares figure le cadre d’aides d’État du Pacte industriel vert, adopté la semaine dernière, visant à soutenir les investissements dans la transition vers les énergies propres.
Il a également été convenu de simplifier le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), en exemptant 90 % des importateurs, réduisant ainsi la bureaucratie et facilitant sa mise en œuvre. Cette simplification constitue une première étape avant un réexamen plus global du mécanisme d’ici la fin de l’année, accompagné de propositions législatives destinées à le renforcer.
La déclaration examine également l’analyse de la Commission sur les moyens de lutter contre les fuites de carbone liées aux exportations.
En parallèle au cadre d’aides d’État et à la nouvelle déclaration, la Commission a émis une recommandation relative aux incitations fiscales afin de stimuler les investissements dans les technologies propres et la décarbonation de l’industrie, à travers des dispositifs tels que l’amortissement accéléré et les exonérations fiscales. Des recommandations et guides ont également été présentés afin de favoriser l’application des nouvelles règles européennes sur les énergies renouvelables, avec pour objectif d’étendre les sources d’énergie verte et de réduire les coûts énergétiques.
Parmi les mesures contribuant au Pacte industriel vert figurent notamment : des actions pour garantir l’énergie à des prix abordables, l’expansion de la fabrication des composants des réseaux électriques, le soutien aux contrats d’achat d’électricité, le projet pilote imminent pour une banque de décarbonation industrielle, le futur plan d’action pour l’industrie chimique, ainsi que les dialogues sectoriels avec les parties prenantes.
Les propositions relatives au prochain cadre financier pluriannuel sont attendues plus tard ce mois-ci, et elles définiront les modalités par lesquelles le futur budget de l’UE soutiendra la transition écologique.