BRUXELLES, 27 octobre 2025 (WAM) – La Commission européenne a annoncé aujourd’hui que l’Union européenne a officiellement signé la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la cybercriminalité, soulignant que la lutte contre les crimes informatiques constitue une priorité majeure pour l’Union en raison de leurs effets transfrontaliers, notamment la perturbation des services essentiels, les pertes financières pour les particuliers et les entreprises, ainsi que les atteintes aux données personnelles et sensibles.
Dans un communiqué, la Commission a indiqué que cette convention renforce la capacité de l’Union européenne à coopérer avec ses partenaires internationaux, en particulier avec les 115 États membres de l’ONU qui ne sont pas parties à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, comblant ainsi une lacune importante dans la lutte contre les crimes à dimension mondiale.
La convention établit des normes internationales pour la prévention et la répression de la cybercriminalité, tout en garantissant la protection des droits fondamentaux. Elle criminalise notamment les infractions graves telles que l’exploitation sexuelle des enfants, la fraude en ligne et les attaques par rançongiciels, et permet l’échange de preuves électroniques, l’extradition des suspects, ainsi que le renforcement de la coopération entre les services de police et le développement des capacités internationales.
La Commission a précisé que les négociations de l’Union européenne sur cette convention se sont déroulées entre 2019 et 2024, et que le texte final a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 24 décembre 2024. Le Conseil de l’Union européenne a ensuite approuvé la signature de la convention le 13 octobre 2025, avant d’envisager ultérieurement son approbation formelle avec le consentement du Parlement européen.
Chaque État membre devra ensuite procéder à la signature et à la ratification de la convention selon ses procédures nationales. Celle-ci entrera en vigueur après la ratification de 40 pays.