MONTRÉAL, 1er avril 2026 (WAM) -- Dans un développement crucial reflétant la force et la cohésion de la communauté internationale, le Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), lors de sa 237e session, a adopté une décision stricte et historique fondée sur un document de travail conjoint soumis par le Royaume de Bahreïn, la République arabe d’Égypte, le Royaume hachémite de Jordanie, l’État du Koweït, le Royaume du Maroc, le Sultanat d’Oman, l’État du Qatar, le Royaume d’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis.
Cette décision condamne sans équivoque les attaques illégales menées par l’Iran, qui constituent désormais une menace directe et grave pour la sécurité de l’aviation civile internationale au Moyen-Orient.
Le Conseil de l’OACI a condamné les attaques menées par l’Iran depuis le 28 février 2026, au moyen de missiles et de drones contre les États du Conseil de coopération du Golfe (le Royaume de Bahreïn, l’État du Koweït, le Sultanat d’Oman, l’État du Qatar, le Royaume d’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis), ainsi que contre le Royaume hachémite de Jordanie, en tant que violation des dispositions de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Convention de Chicago) et de la Charte des Nations Unies.
La décision a souligné que ces actes constituent une violation manifeste de l’article 1 de la Convention de Chicago, qui garantit la souveraineté complète et exclusive de chaque État sur son espace aérien.
Son Excellence Abdulla bin Touq Al Marri, Ministre de l’Économie et du Tourisme et Président du Conseil d’administration de l’Autorité générale de l’aviation civile, a affirmé que cette initiative reflète l’engagement ferme des Émirats arabes unis à œuvrer dans le cadre de structures internationales multilatérales, et souligne l’importance de la coordination internationale pour protéger la souveraineté de l’espace aérien et préserver le système de l’aviation civile. Il a déclaré : « L’adoption de cette décision représente un message international clair affirmant le rejet par la communauté internationale de toute violation portant atteinte à la souveraineté de l’espace aérien et renforce l’engagement envers le droit international et l’action collective pour faire face à ces attaques terroristes. »
De plus, Son Excellence Saif Mohammed Al Suwaidi, Directeur général de l’Autorité générale de l’aviation civile, a affirmé que la sécurité et la stabilité des opérations aériennes aux Émirats arabes unis et dans la région demeurent une priorité absolue, notant la poursuite de la coordination afin d’assurer la fluidité du trafic aérien conformément aux normes de sécurité les plus élevées.
Il a ajouté : « Ces développements appellent à renforcer les efforts conjoints pour garantir le respect des lois et règlements internationaux. »
L’Ingénieur Saeed Al Suwaidi, Représentant permanent des Émirats arabes unis auprès de l’OACI, a également affirmé que l’adoption de cette décision reflète l’unité de la position arabe et l’importance de l’action collective au sein de l’Organisation, de manière à renforcer le respect des dispositions de la Convention de Chicago et à protéger le système de l’aviation civile internationale.
Dans une indication hautement significative de l’ampleur de l’imprudence iranienne, le Conseil a déploré l’utilisation militaire illégale par l’Iran de systèmes aériens sans pilote, exposant des corridors aériens internationaux vitaux à un risque catastrophique. Cette situation a contraint les États affectés à prendre des mesures d’urgence, notamment la fermeture de l’espace aérien et la réorientation des vols pour protéger la vie des passagers, entraînant de vastes perturbations opérationnelles dans le transport aérien mondial.
Le Conseil de l’OACI a rappelé la Résolution 2817 (2026) du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui a déploré le ciblage délibéré de civils et d’objets civils par l’Iran, y compris des aéroports, et qui a déterminé que les attaques de l’Iran constituent une violation du droit international.
Pour traduire cette position ferme en mesures immédiates et dissuasives, le Conseil de l’OACI a ordonné l’adoption d’un ensemble d’actions strictes :
• Condamnation et demande de cessation immédiate : Condamnation ferme de la République islamique d’Iran pour avoir violé la souveraineté des États affectés et mis en danger la sécurité de l’aviation civile, et appel à cesser d’urgence ses actes illégaux.
• Escalade auprès de l’ONU : Transmission du texte de cette décision dissuasive aux organes compétents des Nations Unies.
• Suivi continu : Maintien de l’examen continu de cette question sensible.
Cette décision historique envoie un message sans équivoque : la sécurité de l’aviation civile internationale et la souveraineté de l’espace aérien des États sont des engagements inviolables, et le Conseil de l’OACI n’hésitera pas à activer tous ses instruments juridiques pour protéger le système mondial de l’aviation contre toute menace militaire imprudente.