DOUBAI, 31 janvier 2021 (WAM) - Le secteur de l'enregistrement des entreprises et des licences (BRL) de l'économie de Doubaï a publié 33769 addenda électroniques de mémorandum d'association (MOA) et e-MOA en 2020, soit une augmentation de 16,2% par rapport à 29067 émis en 2019. Ceci est conforme au décret-loi fédéral n 7 de 2018 modifiant les articles de la loi fédérale n 02 de 2015 sur les sociétés commerciales.
Le rapport a montré que les MOA électroniques émis en 2020 variaient, 60% étant professionnels, suivis de 39% commerciaux et le reste était réparti entre les activités touristiques et industrielles, tandis que les addenda e-MOA publiés en 2020 variaient avec 73% commerciaux, suivis de 23% professionnel et le reste réparti entre les activités touristiques et industrielles.
Ces chiffres soulignent la stratégie de l’économie de Doubaï pour renforcer davantage la facilité de faire des affaires à Doubaï, ainsi que pour améliorer la compétitivité de l’émirat et sa capacité à attirer des entreprises et à soutenir leur croissance durable, ainsi qu’à accroître le nombre d’entreprises dans divers secteurs économiques à Doubaï.
Les propriétaires d'entreprise à Doubaï peuvent obtenir les e-MOA et tous ses addenda via les centres de service Dubai Economy ou en approuvant le SMS du 6969 sans avoir besoin de visiter Dubai Economy.
Le secteur BRL a ajouté de nouvelles procédures pour les e-MOA qui comprennent: la vente d'un contrat d'actions pour une société à responsabilité limitée et pour une société à responsabilité limitée unipersonnelle ; et l'émission d'un contrat de société civile si des ressortissants des Emirats arabes unis ou du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) sont parties. L'approbation d'un contrat d'agent de services, la ratification d'une entreprise individuelle et d'une société civile ont également été ajoutées.
Les signatures électroniques pour les MOA sont disponibles alors que le représentant de l'entreprise (une personne morale) peut signer électroniquement au nom de l'entreprise à condition qu'une agence juridique valide soit disponible par l'entreprise ou par une décision du conseil d'administration ou par le biais des pouvoirs du gestionnaire mentionné dans les articles des MOA.
Les nouvelles procédures comprenaient l'ajout de pouvoirs administratifs qui donnent au gestionnaire des droits tels que: Créer, gérer et annuler des filiales de la société principale ; Enregistrer la taxe sur la valeur ajoutée et soumettre les déclarations à l'administration fiscale fédérale ; Transférer les salaires des travailleurs et des employés aux banques des EAU ; Représenter l'entreprise devant tous les tribunaux et organes quasi judiciaires des EAU ; et enfin Nommer un arbitre en cas de litige.
Dubai Economy s'efforce de fournir des solutions qui contribuent à faciliter les affaires à Doubaï et à accroître la croissance, en plus de maintenir une économie durable qui reflète la position de Doubaï en tant que destination économique mondiale.
Le partenariat continu entre les secteurs gouvernemental et privé augmentera le niveau d'efficacité et fournira un environnement de service homogène pour la communauté des affaires conformément aux normes internationales les plus élevées. Le secteur de l'enregistrement des entreprises et des licences dans l'économie de Doubaï se concentre sur la simplification et la rapidité du processus d'enregistrement de nouvelles entreprises et de délivrance de licences commerciales, ce qui reflète positivement la compétitivité mondiale de Doubaï.
Traduit par: Mervat Mahmoud.
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