ABOU DHABI, 21 avril 2022 (WAM) - Le ministère public des Émirats arabes unis (PP) a expliqué aujourd'hui, par le biais de publications sur ses comptes de médias sociaux, les sanctions pour la promotion de produits médicaux sans licence sur le Web.
Conformément à l'article 49 du décret-loi fédéral n 34 de 2021, pour la lutte contre les rumeurs et les crimes électroniques, toute personne qui crée, gère ou supervise un site Web ou publie des informations sur le World Wide Web, ou par tout moyen des technologies de l'information pour la promotion ou la vente de produits médicaux non homologués aux Emirats arabes unis, ou qui sont une imitation de produits médicaux homologués, sera passible d'une peine de détention et d'une amende, ou de l'une de ces deux peines.
Ce poste fait partie des efforts continus du ministère public pour améliorer la culture juridique parmi les membres de la communauté et les sensibiliser à la dernière législation du pays.
Traduit par: Mervat Mahmoud.
http://wam.ae/en/details/1395303041396