samedi 04 décembre 2021 - 12:31:00 M

Le souverain de Charjah modifie le décret sur le parc SRTI "Autorité de la zone franche


CHARJAH, 15 décembre 2020 (WAM) -- Le membre du Conseil suprême et souverain de Charjah, Son Altesse Dr. Cheikh Sultan ben Mohamed Al Qassimi, a publié le décret émirati n 39, de 2020, modifiant le décret émirati n 38, de 2016, concernant la création du parc de recherche, de technologie et d'innovation de Charjah (parc SRTI), "Autorité de la zone franche".

Le décret stipule que le texte de l'article n 02 du décret émirati n 38 de 2016, concernant la création du parc de recherche, de technologie et d'innovation de Charjah, "Autorité de la zone franche" et ses amendements, est remplacé par le texte suivant Une zone franche sera établie dans l'émirat conformément à ce décret, appelée le parc de recherche, de technologie et d'innovation de CHARJAH, "Autorité de la zone franche".

Selon le nouveau décret de l'Émirat, le parc SRTI est entièrement détenu par l'Université américaine de Charjah, et jouira de la personnalité juridique et de la pleine capacité juridique nécessaires pour atteindre ses objectifs. Il jouira également d'une indépendance financière et administrative, et sa situation géographique et ses frontières sont déterminées par une décision du souverain de Charjah.

Le décret entrera en vigueur à la date de sa publication et les autres autorités compétentes devront mettre en œuvre ses dispositions. Le décret sera publié au Journal officiel.

Traduit par : Gihane Fawzi.

http://wam.ae/en/details/1395302895430

WAM/French